 | J D. F - 1714 - 430 pages
...envoyées aux Bailliages & Senelchauffées du Reflbrt , pour être lûes , publiées & regîtrées: Enjoint aux Subftituts du Procureur Général du Roi d'y tenir la main & d'en certifier la Cour dans un mois ; fans approbation des Décrets non reçûs dans le Royaume, énoncez dans ladite Conftitution... | |
 | Louis Ellies Du Pin - Church history - 1714 - 798 pages
...SenéchauiTees du Relïort, pour y être lu, » publié & enregiftré , & affiché par tout où be3> foin fera ; Enjoint aux Subftituts du Procureur « général du Roi , d'y tenir la main & d'en certi» fier la Cour dans le mois. A Bordeaux en Par» lemou le jour & an que deflus. Monfieur D'ESPAGNET... | |
 | Jean Frédéric Bernard - 1720 - 834 pages
...& régiftrées , & affichées par tout où befoin fera. Enjoint aux Subftituts du Procureur General du Roi d'y tenir la main , & d'en certifier la Cour dans un mois, fuivant l'Arrelt de ce jour. A Paris en Parlement, le vingt Janvier mil fept cens dix-neuf.... | |
 | Louis Froland - France - 1722 - 546 pages
...Reffjrt , ponr y être lues , publiées & regijlrées: Enjoint aux Subftituts du Procureur General du Roi d'y tenir la main , & d'en certifier la Cour dans un mois , fuivant FArreft de ce jour. A Paris en Parlement le dott^e Juillet mil fept cens deux. Signé... | |
 | Barthélemy Marmont du Hautchamp - Finance - 1739 - 508 pages
...& teneur; & que „ copies feroient envoyées aux Bail„ liages & Senéchauflees du reffort : „ enjoint aux Subftituts du Procureur •„ général du Roi d'y tenir la main, &c. <n & tjue le Roi feroit très - humble„ ment fupplié d'ordonner , que les m Billets retirés... | |
 | 1748 - 450 pages
...Bailliages Sf Sénéchauflee» du Refïort, pour y être Mes , publiées , enregiftrées .& affichées. Enjoint aux Subftituts du Procureur Général du Roi...d'y tenir la main , & d'en certifier la Cour dans un mois. Fait en Parlement le tj Juin 1748. Signé , DUF R. AN c. Le fieur Houdemart , Marchand Proguifte... | |
 | Michel Du Perray - 1748 - 602 pages
...& Sénéchauffées du Rcffort , pour y tire lues , publiées & regtftrées : Enjoint aux Snb/tituts du Procureur Général du Roi , d'y tenir la main , & d'en certifier la Cour dans un mois , fuivant l'arrêt de ce jour. A Paris en Parlement le premier Septembre milfept cent huit.... | |
 | Poissens (chevalier de.) - France - 1749 - 394 pages
...collationnées aux Bailliages 8c Sénéchauffées du reftbrt, pour y être lues , publièes & régiftrées ; enjoint aux Subftituts du Procureur Général du Roi...d'y tenir la main , & d'en certifier la Cour dans un mois. FAIT en Parlement, le Roi y féant en fon Lit de Juftice, le douzième Septembre mil fept... | |
 | Antoine Pecquet - Fishery law and legislation - 1753 - 550 pages
...envoyées aux Bailliages & Sénechaujjées du Reflort , pour y être lues, publiées drregijtrées : Enjoint aux Subftituts du Procureur Général du Roi...d'y tenir la main , & d'en certifier la Cour dans un mois , fuivant l'Arrêt de ce jour. A Pans en Parlement le troisième Mars mil fept cens onz.e.... | |
 | Antoine Pecquet - Fishery law and legislation - 1753 - 702 pages
...Compiegne , -pour y être lue f, publiées & regiftrécs ; enjoint au Subftitut du Procureur Gêner al du Roi d'y tenir la. main, & d'en certifier la Cour dans un mois , fuiv int F 'Arrêt de ce jour. A Taris en Parlement le huitième Juillet mit fept cens vingt-trois.... | |
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Enjoint aux Subftituts du Procureur Général du Roi d'y tenir la main , & d'en certifier la Cour dans un mois , fuivant l'Arrêt de ce jour. 
