Recueil par ordre de dates, de tous les arrêts du parlement de Paris, déclarations, édits, lettres patentes du roi, & autres pièces concernant les ... Jésuites, depuis ... 1760, Volume 11766 |
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... REGISTRES DU PARLEMENTA Du & Mai 1761 . de & OUIS , par la grace de Dieu , Roi de France & de Navarre : Au premier Huiffier de notre Cour de Parlement , & c .... ENTRE Jean Lioncy , Syndic & Directeur des droits des créanciers des ...
... REGISTRES DU PARLEMENTA Du & Mai 1761 . de & OUIS , par la grace de Dieu , Roi de France & de Navarre : Au premier Huiffier de notre Cour de Parlement , & c .... ENTRE Jean Lioncy , Syndic & Directeur des droits des créanciers des ...
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... il est trop inftru & tif fur la ma- tière , pour l'omettre . Les Gens du Roi furent obligés de s'expliquer en la Cour fur ces Lettres de Juffion : ( 1 ) Pâques étoit le 6 Avril en 1550 % EXTRAIT DES REGISTRES DU PARLEMENT . ( 1 ) » I ij 67.
... il est trop inftru & tif fur la ma- tière , pour l'omettre . Les Gens du Roi furent obligés de s'expliquer en la Cour fur ces Lettres de Juffion : ( 1 ) Pâques étoit le 6 Avril en 1550 % EXTRAIT DES REGISTRES DU PARLEMENT . ( 1 ) » I ij 67.
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France. EXTRAIT DES REGISTRES DU PARLEMENT . ( 1 ) » CEJOURD'HUI les Gens du Roi , par l'organe de M. Pierre Seguier ... Registre du Confeil , cotté 109 , fol , 209. Vo , boute , ils prendront cela auffi patiemment comme fi la 68.
France. EXTRAIT DES REGISTRES DU PARLEMENT . ( 1 ) » CEJOURD'HUI les Gens du Roi , par l'organe de M. Pierre Seguier ... Registre du Confeil , cotté 109 , fol , 209. Vo , boute , ils prendront cela auffi patiemment comme fi la 68.
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... Registres » du 20 Novembre & dernier dudit mois , du rapport des Remontrances faites >> au Roi fur l'Edit ; Lettres de juffion ; Conclufions du Procureur Général du » Roi : & fur ce la matiere mife en délibération : » A été arrêté que ...
... Registres » du 20 Novembre & dernier dudit mois , du rapport des Remontrances faites >> au Roi fur l'Edit ; Lettres de juffion ; Conclufions du Procureur Général du » Roi : & fur ce la matiere mife en délibération : » A été arrêté que ...
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... registres paraphés par les Provinciaux , & chaque délibération ou réglement figné par ceux qui y auront affifté : Que le Roi marquât le lieu de l'affemblée , le tems de fa durée , y envoyât des Commiflaires . Voilà les principales vûes ...
... registres paraphés par les Provinciaux , & chaque délibération ou réglement figné par ceux qui y auront affifté : Que le Roi marquât le lieu de l'affemblée , le tems de fa durée , y envoyât des Commiflaires . Voilà les principales vûes ...
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Common terms and phrases
adreffées ainfi Août Apoftoliques Artois auffi auroit auxdits avoit Avril Bailliages & Sénéchauffées Bulles c'eft C'eſt caufe Cenfures Chambres affemblées chofes ci-devant foi-difans Jéfuites Collationné College College de Clermont Conclufions Confeil d'Artois Confeil Provincial conféquence conferver confidéré Conftit Conftitutions Congrégation Créan criminel Déclaration Decret defdits foi-difans Jéfuites défenfes Doctrine dudit DUFRANC Ecoliers Ecrits Edition enfeignée étoient étoit Evêque faifies fans feconde felon feroient feront tenus feul fignée foient foit font fous fuivant fujet Gilles Thomas Greffe imprimé Inftitut Innocent XI Jefus jufqu'à Jurifdiction l'Arrêt l'Eglife l'Inftitut ladite Société ledit lefquels Lettres Lettres-Patentes Loix Maifons Maiſons maniere matiere Miffions mil fept cent n'eft néceffaire notredite Cour Officiers ordonne P. G. SIMON paffé Pape Paul III perfonnes Pirot plufieurs préfent Arrêt premiere priviléges Procureur Général Province puiffe Regiftres Requête Royaume s'eft Saint-Omer Sequeftres Societatis Jefu Société des Jéfuites Souverain Subftituts Supérieurs tems tion Univerfités Voeux
Popular passages
Page 4 - Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris , que ces Préfentes ils ayent à.
Page 5 - ... enjoint à tous ceux qui en ont des exemplaires de les apporter au greffe de la Cour, pour y être supprimés; fait...
Page 4 - A ces caufes & autres à ce nous mouvans, de l'avis de notre confeil & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité royale, nous...
Page 1 - Enjoint aux Subftituts du Procureur Général du Roi d'y tenir la main , & d'en certifier la Cour dans un mois , fuivant l'Arrêt de ce jour.
Page 3 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
Page 13 - Me Orner Joly de Fleury , Avocat dudit Seigneur Roi , portant la parole , que M.