Nota. Une partie des Pieces de ce Recueil fe vend féparément, tant in-4°. qu'in-1 2. On trouvera auffi dans ce dernier format, presque toutes celles émanées des Tribunaux Supérieurs du Royaume dans la même afaire, & un Recueil très-complet de celle de Portugal. RECUEIL PAR ORDRE DE DATES; DE tous les Arrêts du Parlement de Paris, Déclarations, TOME PREMIER, CONTENANT les Années 1760, 1761 & 1762, A PARIS, M. DCC. LXVI |