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" AHT. 26. — Le commandant des troupes assaillantes, avant d'entreprendre le bombardement, et sauf le cas d'attaque de vive force, devra faire tout ce qui dépend de lui pour en avertir les autorités. ART. 27. — Dans les sièges et bombardements, toutes... "
Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des Pays-Bas avec ... - Page 481
by Netherlands - 1908
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - Law - 1900 - 518 pages
...d'attaquer ou de bombarîier des villes, villages, habitations ou bâtiments qui ne sont pas défendus. ART. 26. Le commandant des troupes assaillantes, avant...sauf le cas d'attaque de vive force, devra faire tout re qui dépend de lui pour en avertir les autorités. Ант. 27. Dans les sièges et bombardements,...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Volumes 28-29

History, Modern - 1875 - 794 pages
...défendu, le commandant des troupes assaillantes, avant d'entreprendre le bombardement, et sauf l'attaque de vive force, devra 'faire tout ce qui dépend de lui pour en avertir les autorités. Art. 17. En pareil cas, toutes les mesures nécessaires doivent être prises pour épargner, autant qu'il...
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Annuaire de l'Institut de droit international, Volume 1

Institute of International Law - Diplomacy - 1877 - 424 pages
...défendu, le commandant des troupes assaillantes, avant d'entreprendre le bombardement, et sauf l'attaque de vive force, devra faire tout ce qui dépend de lui pour en avertir les autorités. bienfaisance, les hôpitaux et les lieux de rassemblement de malades et de blessés, à condition qu'ils...
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Das recht im kriege: compendium des völkerrechtes im Kriegsfalle

Ferdinand Lentner - International law - 1880 - 182 pages
...bombardé, le commandant des troupes assaillantes, avant d'entreprendre le bombardement, et sauf l'attaque de vive force, devra faire tout ce qui dépend de lui pour en avertir les autorités. Art. 17. En parail cas, toutes les mesures nécessaires doivent être prises pour épargner, autant qu'il...
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Le droit international codifié

Johann Caspar Bluntschli - International law - 1881 - 606 pages
...défendue, le commandant des troupes assaillantes, avant d'entreprendre le bombardement, et sauf l'attaque de vive force, devra faire tout ce qui dépend de lui pour en avertir les autorités. n En pareil cas, toutes les mesures nécessaires doivent être prises pour épargner, autant qu'il...
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Het oorlogsracht, of Het recht en de gebruiken in den oorlog te land en ter ...

Jacobus Catharinus Cornelis Beer Poortugael - War (International law) - 1882 - 798 pages
...défendu, le commandant des troupes assaillantes, avant d'entreprendre le bombardement , et sauf l'attaque de vive force, devra faire tout ce qui dépend de lui pour en avertir les autorités. ART. 17. En pareil cas, toutes le mesures nécessaires doivent être prises pour épargner, autant qu'il...
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Politisches Jahrbuch der Schweizerischen Eidgenossenschaft, Volume 15

Karl Hilty - Political science - 1901 - 810 pages
...d'attaquer ou de bombarder des villes, villages, habitations ou bätiments qui ne sont pas defendus. Art. 26. Le commandant des troupes assaillantes, avant...cas d'attaque de vive force, devra faire tout ce qui depend de hti pour en avertir les autoritös. Art. 27. Dans les sieges et bombardements, toutes les...
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Revue militaire suisse, Volume 32

Armies - 1887 - 612 pages
...défendu, le commandant des troupes assaillantes, avant d'entreprendre le bombardement, et sauf l'attaque de vive force, devra faire tout ce qui dépend de lui pour en avertir les autorités. Art. 17. En pareil cas, toutes les mesures nécessaires doivent être prises pour épargner, autant qu'il...
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Des servitudes relatives aux eaux ...: Du respect de la propriété privée ...

Émile Boudet - Property - 1888 - 192 pages
...: le « commandant des troupes assaillantes, avant d'entreprendre le bombardement et sauf l'attaque de vive force, devra faire tout ce qui dépend de lui pour en avertir les autorités. j Il résulte de là que tout le monde est d'accord sur le principe de l'avertissement préalable....
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Guide international du commandant de batiment de guerre: (d'après Calvo ...

E. Rosse - Maritime law - 1891 - 320 pages
...dernier répondit par une fin de nonrecevoir. D'après la conférence de Bruxelles, en pareil cas, toutes les mesures nécessaires doivent être prises...cultes, aux arts, aux sciences et à la bienfaisance, à la condition qu'ils ne soient pas employés en même temps à un but militaire. Le devoir des assiégés...
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