Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de droit international: Continuation du grand recueil de G. Fr. de Martens, Volume 9 |
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accord agents anderen Anglais année articles aura Autriche avant ayant bateaux bâtiments bois bord capitaine capitaine du port cent charge chemin de fer commerce Commission Européenne commun compétente Comte Conférence conformément considération constater contravention Convention Danube date Déclaration degrés délai Délégués demande dernière directement dispositions doit donner effet également établis États étrangères Exempts fils fixée forme frais frontière général Gouvernement Hautes Parties contractantes Idem importés jour jugement jusqu'à l'article l'autre l'inspecteur l'un lieu Majesté marchandises mars ment mesures Ministre nation nationaux navigation navires nécessaires objets oder ouvrages payer pays pêche pendant peuvent pilote Plénipotentiaire police port pourra pourront pouvoirs première présent présente Convention Président produits propose proposition Protocole Puissances question rapport ratifications règlement relative représentation respectifs Russie s'il séance sera Serbie seront service seulement signée soie sorte Soulina spécialement Suisse suite suivant surveillance tarif taxe tenu Theile tissus Traité trouvés vapeur vigueur
Popular passages
Page 48 - L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux Pays pour maintenir l'ordre , garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées.
Page 114 - Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvrage quelconque écrit en langue morte ou vivante, hormis le cas et les limites prévus par l'article ci-après.
Page 241 - ... named as their Plenipotentiaries, that is to say: Her Majesty the Queen of Great Britain and Ireland, Sir Henry Pottinger, Bart.
Page 128 - SaintGingolph, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française, M.
Page 48 - Convention continuera à rester en vigueur encore une année, et ainsi de suite d'année en année, jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncée. 20. Les ratifications de la présente Convention seront échangées à Paris en même temps que celles du Traité...
Page 679 - Aucun témoin, quelle que soit sa nationalité, qui, cité dans l'un des deux pays comparaîtra volontairement devant les juges de l'autre pays, ne pourra y être poursuivi ou détenu pour des faits...
Page 106 - En cas de contravention aux dispositions des articles précédents, la saisie des objets de contrefaçon sera opérée, et les tribunaux appliqueront les peines déterminées par les législations respectives de la même manière que si l'infraction avait été commise au préjudice d'un ouvrage ou d'une production d'origine nationale.
Page 48 - ... s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls...
Page 149 - États, soit qu'ils s'y établissent, soit qu'ils y résident temporairement, des droits, taxes ou impôts, sous quelque dénomination que ce soit, autres ou plus élevés que ceux qui se percevront sur les nationaux; et...
Page 157 - ... dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux, dans l'un des deux Etats, aucun privilège ni aucune faveur qui ne le soit également aux navires de l'autre puissance; la volonté des hautes parties...
Bibliographic information
| Title | Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de droit international: Continuation du grand recueil de G. Fr. de Martens, Volume 9 Volume 9 of Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de droit international, Georg Friedrich von Martens Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de droit international: Continuation du grand recueil de G. Fr. de Martens, Georg Friedrich Martens |
| Author | Georg Friedrich Martens |
| Editors | Georg Friedrich Martens, Karl Samwer, Julius Hopf, Felix Stoerk |
| Edition | 2 |
| Publisher | Dieterich, 1884 |
| Original from | Oxford University |
| Digitized | 14 Sep 2006 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |