,120,000 livres, pour remises en moins impofé fur la recette des pays d'élections & des pays conquis; décharges & modérations fur les vingtièmes & la capitation, remifes aux pays d'Etats, &c.

1,896,000 livres › pour travaux de charité.

1,144,000 livres, pour deftruction du vagabondage & de la mendicité.

4,500,000 livres, dépenfées dans les Provinces, dont l'objet varie tous les ans, & qui fe renouvellent de diffé

rentes manières.

Il ne feroit pas difficile à chaque Province de faire quelque économie fur ces divers objets ; on pourroit encore laiffer à leur profit ce qu'elles parviendroient à épargner fur les frais de recouvrement; & en leur confiant la furveillance fur l'adminiftration & la vente des

bois, on pourroit les mettre de part dans les augmentations de produit ; & tous ces articles réunis à ceux que j'ai déjà indiqués, favoir, l'affujettiffement à l'Impôt de toutes les perfonnes & de toutes les terres privilégiées, ainfi que la ceffation des abonnemens, balanceroient à coup sûr les quinze millions qui feroient procurés à l'Etat, foit en accroiffement de revenu, foit en diminution de dépense.

La jufte répartition de l'Impofition des Vingtièmes eût produit bien au-delà d'une telle fomme; mais cette reffource feroit éteinte par la converfion générale de cet Impôt & de celui de la Taille, dans une feule contribution territoriale dont la fomme feroit fixe.

RECAPITULATION.

LES dix articles bien fimples que je viens d'indiquer, fe monteroient à une fomme à peu-près égale au déficit de foixante-un millions.

Il fuffiroit donc, Meffieurs, que ces dix articles préliminaires fuffent conftatés de concert entre le Roi & vous, Meffieurs, pour affurer la confiance.

Je vais maintenant vous donner l'indice de quelques autres bonifications, dont l'examen & la fixation exigeroient plus de temps, mais qui pourroient être appliquées par vous, Meffieurs, à tel ufage qui vous paroîtroit le plus convenable.

1o. Je mettrai en première ligne la part que vous jugeriez à propos d'alligner à l'Etat, fur le produit des dîmes ou de l'impôt qui feroit deftiné à les remplacer. La réponse du Roi, fur vos Arrêtés du 4 Août, contient toutes les obfervations dont ce fujet eft fufceptible.

2°. Une réduction fur le traitement des Miniftres & fur les appointemens des perfonnes attachées d'une manière quelconque à l'adminiftration.

3o. J'avois eftimé, dans mon Difcours à l'ouverture de votre Affemblée, que par la diminution des traitemens attribués aux divers Fermiers, Adminif trateurs & Régiffeurs des droits fur les confommations, par l'accroiffement des produits, depuis l'é

poque des derniers baux ou traités paffés avec eux, & par l'augmentation probable de ces droits dans l'efpace d'un ou deux ans, on pourroit raisonnablement compter fur une amélioration de revenu d'environ vingt-quatre millions. Il eft furvenu de grands changemens depuis l'époque de votre Affemblée. Le recouvrement de tous les droits fur le Sel, le Tabac, & d'autres objets de confommation, ainfi que le recouvrement des droits perçus aux entrées de Paris & aux frontières du Royaume, font foumis en ce moment à des contrariétés & des diminutions qui ne permettroient pas de former raifonnablement aucune fpéculation fur le produit de ces revenus; mais les économies projetées fur les frais de perception, pourront fubfifter, & l'on doit compter pareillement, lors du retour de la tranquillité publique, fur le progrès fucceffif des droits fur les confommations dont vous defirerez la continuation.

4°. La rentrée dans les Domaines engagés, ou la redevance annuelle à laquelle on pourroit les affujettir, préfente encore une reffource digne d'attention.

Je fupprime l'énumération de plufieurs articles d'économie, indiqués déjà dans mon Difcours à l'ouverture de votre Assemblée. Une recherche scrupuleuse en feroit peut-être découvrir encore quelques autres, mais un calcul précis n'eft pas néceffaire en ce moment, puifque les nouveaux objets que j'ai défignés, je ne les offre qu'en perfpective. J'écarte ici tout ce qui

feroit fufceptible de difcuffion, parce que rien d'incertain ne peut fonder le crédit à une époque où l'on ne ne veut plus attendre pour favoir à quoi s'en tenir fur la fortune publique; mais ce font autant de moyens qui ferviroient ou à remplacer la diminution actuelle du produit de la Gabelle, ou à faciliter les divers projets d'amortiffement ou d'ordre public que vous aurez en vue. Je ne compte point, par ce motif, au nombre des reffources applicables au déficit, aucun droit fur le luxe ou fur le timbre ; vous aurez befoin de ces moyens nouveaux pour remplacer les droits dont vous aurez définitivement arrêté la fuppreflion.

Ajoutez, Meffieurs, à l'expofition que je viens de vous faire, une confidération très-importante: c'est qu'il y a dans les charges annuelles de l'Etat, cent cinq millions de rentes viagères, dont l'extinction fucceffive offre une reffource graduelle de la plus grande conféquence.

Qui ne reprendroit l'efpérance, en voyant tous les moyens dont je viens de préfenter le fidèle tableau ! A coup sûr il dépend de vous, Meffieurs, de prendre, en peu de des délibérations propres à raffarer parfaitement fur l'ordre permanent des Finances, & véritablement vous ne pouvez plus différer.

temps,

Je ne vous propofe, Meilieurs, pour remettre de l'ordre dans les Finances, aucune grande fubverfion aucune idée fyftématique, aucune de ces imagina

tions

ons auxquelles on donne le nom de génie tout doit être funple en ce genre, tout doit être au moins fucceffif, fur-tout dans un moment où la confiance, ce lien fi néceffaire entre le préfent & l'avenir, nous refufe fon afliftance.

SECONDE PARTIE.

Befoins extraordinaires.

La confiance une fois affurée par les premières bafes que je viens d'indiquer, il faut en même-temps trouver des reffources fuffifantes pour fe libérer de l'embarras préfent, & pour fatisfaire aux befoins extraordi naires de cette année & de l'année prochaine.

Il faut environ quatre-vingt millions pour cette an→ née, fans augmenter les fonds deftinés aux rentes de l'Hôtel-de-Ville, & il feroit de la plus grande & de la plus parfaite juftice, qu'au 31 Décembre le payement des fix derniers mois 1788, celuiqui s'exécute actuellement fût entièrement achevé. C'eft affez, comme j'ai déjà eu occafion de le faire obferver dans mon Difcours à l'ouverture de votre Aflemblée, c'eft affez d'avoir impofé fur les rentiers le retard d'un femeftre.

Ainfi, pour ne pas aller plus loin, & pour liqui der dans l'année prochaine quelques dettes exigibles, enfin pour fuppléer à de nouveaux befoins de bleds & pour d'autres objets néceffaires, il faudroit, indé

B