Enfin, d'une lettre du sieur Bouillard d'Orgeval, Electeur de Paris, commandant en chef la Garde Nationale de Guienne dans laquelle il a fait hommage à la Nation de la finance de sa charge de Président des Traites de la Ville de Brie-Comte-Robert.

M. le Président a rappelé que d'après les ordres de l'Assemblée, il avoit annoncé au Premier Ministre des Finances qu'elle le recevroit à sa Séance de ce matin, et il a proposé, en attendant son arrivée, d'écouter le rapport d'une affaire qui concerne la Municipalité de Vernon-sur-Seine. L'Assemblée ayant agréé cette proposition, un des Membres du Comité des Rapports a fait l'exposé de cette affaire, et soumis un Projet d'Arrêté.

Pendant la discussion, le Premier Ministre des Finances a été annoncé et l'Assemblée a renvoyé l'Affaire de Vernon à sa Séance de ce soir, ou à la fin de la présente.

Le Premier Ministre des Finances a été introduit: il a pris séance au milieu de la Salle, en face de M. le Président, et a fait,

au nom du Roi, un rapport sur l'état actuel des Finances et des ressources qu'il croyoit pouvoir indiquer à l'Assemblée, en la priant avec instance de s'occuper essentiellement, et par préférence à tous autres objets, des moyens de rétablir la confiance et l'ordre dans les Finances de l'Etat.

M. le le Président a répondu : « Monsieur, je présenterai à la délibération de l'Assem» blée le rapport que vous lui faites de la part » du Roi. Quel que soit le malheur 'des cir» constances, la confiance des François peut » encore s'appuyer sur des bases solides ; l'As» SEMBLÉE NATIONALE, le Roi, et, j'ose dire, » le Ministre, qui a bien mérité de l'un et de » l'autre ».

L'assemblée ayant demandé le dépôt du Rapport le Ministre, en se retirant, a promis de lui en faire remettre incessamment copie.

La parole a été demandée sur ce Rapport. Plusieurs Projets d'Arrêté ont été présentés sur le plan d'opérations et de délibérations qu'il exige. Par une motion incidente, un des Membres a demandé que le Mémoire du Pre

mier Ministre des Finances fût renvoyé à l'examen du Comité des Douze, qui en feroit son rapport incessamment et que le Décret sur les Impositions, dont l'Assemblée s'occupe depuis quelque temps, fût terminé avant de lever la Séance. Un autre a proposé d'adjoindre quatre Membres, pris dans l'Assemblée, au Comité particulier de douze personnes précédemment établi pour les Plans et cpérations de finance.

Enfin, la question préalable a été réclamée sur la dernière de ces propositions, et l'Assemblée a décidé qu'il n'y avoit pas lieu à délibérer. On est revenu ensuite à la précédente motion; elle a été divisée ; et par le résultat de la délibération sur la première partie, il a été statué que le Mémoire du Premier Ministre des Finances seroit renvoyé au Comité des Douze, pour être par lui examiné et rapporté à la Séance du Samedi matin.

Sur la seconde partie de la même motion la délibération relative au Décret sur les Impositions a été renvoyée à la Séance de ce

soir.

M. le Président a proposé de prononcer

avant la levée de la Séance, sur l'affaire de Vernon.

L'Assemblée délibérant sur le projet d'Arrêté qui lui a été soumis par le Comité des Rapports, et sur différens amendemens qui y ont été joints, a confirmé son Décret du 10 Août dernier, concernant le rétablissement de la tranquillité publique, et ceux des 29 Août et 18 Septembre présent mois, relatifs à la libre circulation des grains et farines. En conséquence elle a déclaré qu'elle désapprouve la conduite qui a été tenue par le Comité Provisoire qui s'est établi dans la Ville de Vernon ; et qu'elle prend et met sous sa sauvegarde tous et chacun des Citoyens dont la tranquillité avoit pu ou pourroit être compromise depuis l'origine des troubles qui se sont élevés, soit à raison de la formation dudit Comité, soit à raison de l'approvisionnement de ladite Ville. Au surplus, l'ASSEMBLÉE renvoie à SA MAJESTÉ la connoissance des contestations survenues entre les Habitans de Vernon.

M. le Président, après avoir annoncé la convocation de différens Comités, a indiqué la Séance de ce soir à sept heures.

Du Jeudi 24 Septembre 1789, au soir.

La Séance a été ouverte par l'annonce qu'a faite M. le Président des dons patriotiques qui suivent.

La Dame Denys Duporzon, demeurante à Pontrieus en Bretagne, a offert à l'Assemblée le titre d'une rente tontine de deux cents livres, et ses arrérages échus.

Une personne qui a desiré que son nom ne fût pas public, a présenté sa soumission pour une somme de trois mille livres, formant au-delà du centième de son capital.

Le Sieur Jourdain, Avocat de Rennes, a offert de déposer, d'après la réponse de l'Assemblée, une somme de deux cent-quarante livres, pour acquitter. d'autant la dette publique.

M. Bailly, Maire de Paris, et Membre de l'Assemblée, a fait imformer l'Assemblée qu'il étoit dépositaire. 1°. d'une somme dé deux mille livres qu'une Dame inconnue destine à la Caisse patriotique; 2o. d'une somme de quatre mille six cent-quarante livres en