offrent de rendre la justice gratuite. Deux Membres de l'ASSEMBLÉE, et de ce Bailliage, ont adhéré à cette généreuse résolution.

M. Gaud, Commissaire des Guerres, employé sous les ordres de M. de la Tour-duPin, fait hommage d'une somme de deux mille livres qu'il a à recevoir au Trésor Royal ; la quittance est jointe.

M. le Comte de Sailly, Député du Bailliage de Vitry-le-François, fait à la Nation le sacrifice d'une somme de dix mille livres payables en divers effets et à différens termes; mais il demande que cela soit imputé sur son centième denier, s'il est prononcé.

Un Député du Clergé du Bailliage de Sar guemines a fait offre, de la part d'un de ses Commettans, d'une seconde somme égale à la cote du don-gratuit; et de la part d'un autre de ses Commettans, d'une somme de 24 louis faisant le tiers du total du revenu annuel de son bénéfice, et et, en outre, d'une demidouzaine de couverts d'argent faisant toute son argenterie.

Cette longue suite d'offres et ces dons patrio tiques ont été accueillis avec tous les signes d'approbation et de reconnoissance ordinaires.

Un Député de la Province du Berry, en şon nom et celui de ses co-Députés de tous les Ordres, a offert le centième de ses biens et des leurs; et en rappelant les Motions faites précédemment sur cet objet, il a exprimé leur vou commun pour que l'Assemblée prononçât sur cette imposition, afin d'empêcher le Roi et la REINE de faire le sacrifice généreux, mais inutile de leur vaisselle précieuse.

Un Membre a demandé qu'on vînt à F'ordre du jour. M. le Président a observé qu'il étoit instant de s'occuper de la délibé ration relative à la vaisselle du Roi, puisqu'elle étoit partie le jour même; l'un des Membres a observé que le soin de l'éclat et de la dignité du Trône faisoient un devoir à la Nation de ne pas souffrir qu'une ressource de cette espèce fût employée : il a demandé que le Président. fût autorisé à se retirer de suite par-devers le Roi, pour supplier SA MAJESTÉ, au nom de l'ASSEMBLÉE NATIONALE, de ne pas effectuer ce sacrifice; et sur le desir général qui a paru se manifester, dans l'Assemblée, de seconder la Motion, M. le Président a interrogé son vœu,

et il a été décrété que l'Assemblée adoptoit la Motion proposée. M. le Président s'étant mis en devoir d'exécuter les ordres de l'Assemblée, M. l'Évêque Duc de Langres, a pris momentanément sa place, et a rappelé Fordre du jour.

Un Membre du Comité de Constitution a demandé, au nom de ce Comité, qu'on ne s'occupât pas de l'organisation des AsSEMBLÉES PROVINCIALES et MUNICIPALES, parce que cela tenoit au plan qu'il a promis de soumettre à l'Assemblée sous trois jours, et qu'il pouvoit influer sur ses délibérations; il a ajouté qu'on pouvoit toutefois décider la durée des Sessions et le temps où elles devront avoir lieu.

Un Membre a dit que l'ordre des principes et des idées exigeoit qu'on reprit la discussion des articles de la rédaction proposée par le premier Comité de Constitution, que d'ailleurs le nouveau Comité rejetoit à plusieurs jours des délibérations instantes.

Un second Membre du Comité a demandé qu'on retardât la délibération sur l'organisation des Municipalités, appuyant son opinion sur la nécessité de voir sortir le régime No. 81. A 5

général qui peut les établir, et Pordre qui peut les maintenir, du calcul et des connois sancés réfléchies, des intérêts divers de toutes les Provinces et de toutes les Villes et Communautés.

Le Président a réclamé qu'on laissât au nouveau Comité le temps de se préparer, et qu'on s'occupât seulement des objets qu'il avoit indiqués; sur quoi un Membre a proposé de s'occuper, ou du chapitre premier du Gouvernement François, ou du premier article de l'organisation du Corps Législatif, tels qu'ils ont été proposés par le premier Comité de Constitution, ou des deux premières propositions faites par un honorable Membre, dans une des dernières Séances. M. le Président a interrogé le vœu de l'Assem blée sur la question ainsi posée : « L'Assém» blée s'occupera-t-elle du plan offert par » le premier Comité de Constitution, ou d'un » autre plan » ? L'Assemblée a décidé qu'elle s'occuperoit d'abord du plan du Comité ; on à lu le premier article, conçu en ces termes : Le Gouvernement François est Monarchique; il n'y a point en France d'auto» rité supérieure à la Loi; le Roi ne règne

» que par elle; et quand il ne commande pas » au nom de la Loi, il ne peut exiger l'obéis

sance ».

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Il a éte proposé cinq amendemens sur cet article; quelques Membres ont prétendu que le troisième, pour lequel on réclamoit la priorité, étoit une rédaction nouvelle, et non un amendement ; et un d'eux a demandé en conféquence, qu'on donnât la priorité à la rédaction propofée par le Comité, après avoir prononcé sur les amendemens qui ne pouvoient porter que sur des mots : mais un autre Membre a foutenu que la troisième proposition étoit un amendement; et pour le prouver, il a fait la lecture du - texte et de l'observation. Après une courte discussion sur cet objet, M. le Président a interrogé le vœu de l'Assemblée, en posant ainsi la question : « L'observation proposée >> et discutée est-elle un amendement, ou une » nouvelle rédaction? » l'ASSEMBLÉE a décidé que c'étoit un amendement: un sous-amendement a été proposé; il portoit ce mots : « Ce n'est qu'en vertu de la Loi que le Roi peut exiger l'obéissance. Le vœu de l'AsSEMBLÉE interrogé, elle a adopté, à la ma