du Comité a été que PASSMBLÉE NATIONALE autorisât son Président à envoyer au Conseil d'Aurillac les Décrets relatifs à la tranquillité publique, et à lui écrire que l'intention de l'ASSEMBLÉE est que le sieur Largueze de-. meure, comme tout autre Citoyen, sous la sauve-garde de la Loi, et qu'il ne soit porté aucune atteinte à sa personne ni à ses propriétés que par des voies légales. Et quant à l'indication d'un Tribunal pour faire, s'il y avoit lieu, le procès du sieur Largueze, que l'ASSEMBLÉE renvoyât cette af faire au Pouvoir exécutif. Après une courte discussion, le Président a posé ainsi la question : «Renverra-t-on sim»plement au Pouvoir exécutif, ou ajoutera»t-on quelques détails à ce renvoi ? L'ASSEM BLÉE a adopté le renvoi simple; mais le Président a ensuite été autorisé à écrire dans les termes du Comité ci-dessus énoncés. Le Comité de Rapport ayant demandé encore audience ou ajournement très-prochain, on l'a ajourné à la Séance de demain au soir. M.le Président du Comité de Finance ayant ensuite demandé que, dans le cas où l'As SEMBLÉE desireroit qu'en rendant compte des pensions, le Comité indiquât les réductions et suppressions qu'il croyoit possibles et utiles, Elle voulût bien l'y autoriser par un Décret. Le vou de l'ASSEMBLÉE a été interrogé, et Elle a adopté l'opinion du Comité des FinanCCS à la manière accoutumée. Un Membre a réclamé ensuite que l'on imprimât la liste des pensions, le nom des pensionnés, et les motifs des graces. Un autre a demandé qu'on y ajoutât un état détaillé des traitemens sur les Régies, les Fermes, les Fourages, les Postes, les Paysd'Etats, &c.. Le Président à proposé à l'ASSEMBLÉE de décréter « l'impression de l'état nominatif des pensions, traitemèns, dons, &c. avec la date et les motifs desdites pensions, traite» mens, dons, &c. » L'ASSEMBLÉE a adopté ce Décret, à la manière accoutumée. L'ordre du jour rappeloit aux Impositions. Un Membre du Comité des Finances a fait un rapport sur cet objet, et la lecture d'un projet de Décret. Quelques autres ont proposé des amendemens, et même de nouvelles rédactions. Un Membre a détaillé avec force les abus I qui se commettoient dans les détails de la perception des impositions sur les pauvres contribuables, et en a pris acte pour der que l'imposition perçue sur les privilégiés fût à la décharge du Peuple. deman Le Président a remis la Séance à demain 9 heures, et la discussion au point où elle en étoit, à la Séance du lendemain soir, dans l'ordre de laquelle il a indiqué la discussion relative à l'échange du Comté de Sancerre. Signé, STANISLAS DE CLERMONT-TONNERRE, Président; REDON, DESCHAMPS, HENRI DE LONGUÊVE, DÉMEUNIER, l'Abbé D'EYMAR, le Vicomte DE MIRABEAU, Secrétaires. A PARIS, chez BAUDOUIN, Imprimeur de L'ASSEMBLÉE SUITE DU PROCÈS-VERBAL D L'ASSEMBLÉE NATIONALE Du Mercredi 23 Septembre 1789, au matin. M. le Président a donné communication de diverses contributions patriotiques, et notamment d'une lettre de M. Beaupoil S.-AulairedeMontplaisir, qui offre à la Nation, et sans intérêt, un bois de haute futaie, propre à la construction; d'une seconde lettre de M. Dupré, Député des Communes de Carcassone, qui a envoyé une somme de 1000 l. pour son compte, et 200 1. pour celui des Ouvriers de sa Manufacture; d'une troisième lettre de dix Curés, députés à l'ASSEMBLÉE, qui ont remis 1000 1. sur le bureau, avec la générosité de ne pas dire leur nom; d'une quatrième lettre de M. David, Délivreur des A écuries de MONSIEUR, qui, pour concourir à la libération des dettes de l'État, a envoyé 200 liv.; d'une, cinquième lettre de MM. Girout, Latour Latour, Cheindre, Doché, et autres Citoyens attachés au service d'une terre de la Comté d'Evreux en Normandie, qui ont fait remettre dans les mêmes vues une somme de 600 livres ; d'une sixième lettre de M. Knapen fils, Soldat de la Garde Nationale de Paris, qui a envoyé ses boucles d'argent, en observant que ces boucles lui deviennent inutiles, d'après le Règlement Militaire, qui invite à porter des boucles de cuivre. Ces sacrifices ont mérité les éloges de l'Assemblée. On a rendu compte d'une lettre de M. Hache, Négociant à Bordeaux, qui fait hommage à l'ASSEMBLÉE, et en particulier au Comité de Commerce et d'Agriculture, de 150 exemplaires d'un Ecrit intitulé: «< Lettres sur les Colonies. L'ASSEMBLÉE a été avertie que l'état de la santé de M. Mougins de Roquefort, Curé de Grasse et Député de Draguignan, et de M. de Viliers, Député du Bailliage de |