qu'il eft devenu indifpenfable de partager la France, dans l'ordre de la représentation, en nouvelles divifions de territoire égales entre elles autant qu'il feroit poffible. Le plan de ces nouvelles divifions eft projeté figurativement fur une carte du Royaume: vous y verrez, Meffieurs, qu'on a refpecté, autant qu'il à été poffible, les anciennes limites, & la facilité des communications. En fuivant ce plan, la France feroit partagée, pour les élections, en quatre-vingt grandes parties qui porteroient le nom de Départemens. Chaque Département feroit d'environ 3 24 lieues quarrées, ou de 18 lieues fur 18. On procéderoit à cette divifion, en partant de Paris comme du centre, & en s'éloignant de fuite, & de toutes parts, jufqu'aux frontières. A ces quatre-vingt Départemens, il en faudroit ajouter un de plus, formé du District central où fé trouve la ville de Paris. Cette grande Cité mérite en effet, par fon titre de Métropole, par fon énorme population, & par fa forte contribution d'avoir le titre & le rang de Département. Chaque Département feroit divifé en neuf Diftricts, fous le titre de Communes, chacun de trentefix lieues quarrées, ou de fix lieues fur fix. Ces grandes Communes feroient les véritables unités élémens politiques de l'Empire François. Il y en auroit en tout 720. Chaque Commune feroit fubdivifée en neuf fractions invariables par le partage de fon territoire en neuf Cantons, de quatre lieues quarrées, ou de deux lieues fur deux ; ce qui donneroit en tout 6,480 Cantons. Chacune de ces fractions pourroit contenir des quantités variables, eu égard à la population & aux contributions. La France contient environ 26,000 lieues quarrées. Or, 80 Départemens, de 324 lieues quarrées; 6,480 Cantons, de quatre lieues quarrées ; chacune de ces divifions remplit les 26,000 lieues du Royaume. Bafe perfonnelle, ou de population. La véritable base perfonnelle, pour la Répréfen tation, sera dans le premier degré des Aflemblées qu'on peut appeler primaires. Le Comité s'eft occupé d'établir une jufte proportion, d'abord entre ces Affemblées primaires qui feront celles des citoyens de chaque Canton; enfuite entre les Affemblées Communales, compofées des Députés des Cantons; enfin entre les Affemblées de Département, formées par la réunion des Députés élus dans les Communes. Le nombre des individus, en France, eft d'environ 26 millions: mais d'après les calculs qui paroiffent les plus certains, le nombre des citoyens actifs, déduction faite des femmes, des mineurs, & de tous ceux que d'autres caufes légitimes privent de l'exercice des droits politiques, fe réduit aufixième de la population totale. On ne doit donc compter en France qu'environ 4 millions 400 mille citoyens en état de voter aux Affemblées primaires de leur Canten. Si la population étoit égale à chaque Canton, les 26 milions d'individus répartis fur 26,000 lieues quarrées qui compofent l'étendue du Royaume, donneroient 1000 individus par lieue quarrée, & par conféquent 4000 individus par Canton, dont le fixième en Citoyens actifs formeroit le taux moyen d'environ, 680 votans par Canton. Nous avertiffons que par l'expreffion de citoyens votans, nous entendrons toujours non-feulement ceux qui feront préfens, & voteront en effet, mais encore tous ceux qui auront de droit la faculté de voter. La population étant inégalement répartie, on ne doit pas douter qu'elle fera dans un grand nombre de Cantons au-deffous de 4000 individus, & de 680 votans; mais ce qui manquera au taux moyen dans les Cantons moins peuplés, fe retrouvera en excédent dans ceux qai le feront davantage, & fera employé au moyen de la formation de doubles, triples ou quadruples affemblées primaires dans ces Cantons plus peuplés. On fent que Paris eft l'extrême en ce genre. Le Comité a pensé que les Affemblées primaires doivent être établies au taux moyen de 600 votans, afin d'éviter les inconvéniens des affemblées trop nombreuses. Il y auroit toujours une affemblée primaire en chaque Canton, quelque foible que fût fa population mais il ne pourroit y en avoir deux que quand le nombre des votans fe trouveroit élevé à 900. En ce cas feulement l'Affemblée d'un Canton fe partageroit en deux, afin qu'il pût y avoir tou jours au moins 450 votans dans chaque Affemblée primaire. Si par la fuite un nouvel accroiffement de population élevoit encore une de ces Assemblées au nombre de 900, il faudroit qu'avant de pouvoir former une troisième Affemblée dans le Canton elle reverfât une partie de fes membres fur l'autre Affemblée qui n'auroit pas le taux moyen de 600 votans, jufqu'à ce que celle-ci eût atteint ce taux moyen. Réciproquement fi la population diminuée réduifoit une des Affemblées au-deffous de 450 votans, lorfque l'autre ne feroit pas élevée au deffus de ce taux, elles feroient obligées de A S fe réunir, puifque le nombre des votans produit par cette réunion, feroit moindre de 900. jamais que Il arriveroit ainsi, dans le premier cas, qu'à quelque nombre que les Affemblées primaires puffent être portées dans un Canton, il n'y en auroit deux qui pourroient être au-deffous du taux moyen de 600 votans, ou qu'une feule qui pourroit l'excéder ; & dans le fecond cas, qu'il n'y auroit jamais qu'une feule Affemblée dans un Canton, quand il fourniroit moins de 900 vo tans. ༡༠༠ Il réfulte de ce qui précède les trois conféquences fuivantes : La première, que fi le nombre des Cantons eft invariable, il n'en eft pas ainfi des Assemblées primaires; La deuxième, qu'au-lieu de fixer le nombre des Affemblées primaires à 6,480, à raison du nombre des Cantons, il eft vraisemblable qu'elles fe trouveront plus nombreuses, parce qu'elles fuivront les viciffitudes de la population; La troisième, qu'un citoyen qui ne changera ni de Canton ni de domicile, pourra cependant fe trouver dans le cas de changer d'Affemblée, lorfqu'il deviendra néceffaire de multiplier ou de réduire celles de fon Cantoy. |