Le protectorat français du Cambodge: organisation politique, administrative et financière |
Common terms and phrases
1er janvier actes administrative Annamites année annuel arrêté du Gouverneur attributions Bang-Kok Battambang bodge bois budget bureau caisse Cambodgiens cardamome catégorie chargé chef Chine Chinois chomcars chumtup circonscription Cochinchine comptabilité congrégation Conseil de Résidence Conseil des ministres contrôle convention de 1884 corvée couronne culture décret dépenses douanes Empire Khmer financière fixe fonctionnaires indigènes fonctions forêts française général de l'Indo-Chine gestion gouvernement Gouverneur général impôts indo janvier juin Kampot Khmer krako l'administration du protectorat l'arrêté l'impôt personnel L'Oknha l'ordonnance royale lacs Lagrée mandarins Mékong ment Mesroc montagnes Norodom Norodom Ier Oudong paddy pagodes paiement patente payeur pays Penh percepteur perception peuple cambodgien Phnom Phnom-Penh piastres picul Pols produit protectorat provinces Pursat recettes réformes région Résident général Résident maire Résident supérieur résidentielle rizières rôles royaume du Cambodge S. M. l'Empereur Saïgon services civils seul Siam siamois somme taxe tectorat terrains tion titre Tonkin travaux Trésor verneur versé villages
Popular passages
Page 62 - Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : 1" Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant ruine...
Page 44 - Les fonctionnaires cambodgiens continueront, sous le contrôle des autorités françaises, à administrer les provinces, sauf en ce qui concerne l'établissement et la perception des impôts, les douanes, les contributions indirectes, les travaux publics, et, en général, les services qui exigent une direction unique ou l'emploi d'ingénieurs ou d'agents européens.
Page 23 - ART. 5. — Le Résident général aura droit d'audience privée et personnelle auprès de SM le Roi du Cambodge. ART.
Page 12 - Lorsqu'un sujet, français aura quelque motif de plainte ou quelque réclamation à formuler contre un Chinois, il devra d'abord exposer ses griefs au consul, qui, après avoir examiné l'affaire, s'efforcera de l'arranger à l'amiable. De même, quand un Chinois aura à se plaindre d'un Français, le...
Page 14 - ... prouvé qu'ils ont fait tous leurs efforts pour arriver à ce but, ne sauraient être rendus pécuniairement responsables. Il en sera de même pour les actes de pillage ou vols qui auront été commis, à terre, sur les propriétés des Français résidant dans le royaume de Siam.
Page 14 - Si l'on ne pouvait s'emparer des coupables, ni recouvrer la totalité des objets volés, les fonctionnaires siamois, après avoir prouvé qu'ils ont fait tous leurs efforts pour arriver à ce but, ne sauraient être rendus pécuniairement responsables. Il en sera de même pour les actes de pillage ou vols qui auront été commis, à terre, sur les propriétés des Français résidant dans le Royaume de Siam.
Page 24 - ART. 9. Le sol du royaume, jusqu'à ce jour propriété exclusive de la Couronne, cessera d'être inaliénable. Il sera procédé, par les autorités française et cambodgienne, à la constitution de la propriété au Cambodge.
Page 14 - L'autorité française, après avoir prouvé qu'elle a fait tous ses efforts pour saisir les coupables et recouvrer la totalité des objets volés, ne saurait être rendue pécuniairement responsable. Art. 15. — Les missionnaires catholiques auront le droit de prêcher et d'enseigner. Ils pourront, avec l'autorisation du gouvernement cambodgien, construire des églises, des séminaires, des écoles, des hôpitaux, des couvents et autres édifices pieux sur tous les points du royaume du Cambodge.
Page 62 - ... autres parties des édifices qui puisse nuire par sa chute ou celle de rien jeter qui puisse endommager les passants ou causer des exhalaisons nuisibles ; — 2°...