 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1783 - 728 pages
...ordinaires, soit de bois taillis, soit de baliveaux, soit de futaie, qu'il n'aurait pas faites pendant es murailles des appartenons , et autres lieux d'babitation, à la hauteur d'un mètre ; de» lieux pour le remplacement. ( Code Cicil , art. 690. ) L'usufruitier profite encore, toujours... | |
 | Francia - 1806 - 548 pages
...qu'il n'aurait pas faites pendant sa jouissance. Les arbres qu'on peut tirer d'une pépinière sansla dégrader , ne font aussi partie de l'usufruit , qu'à...conformer aux usages des lieux pour le remplacement. 5g1. L'usufruitier profite encore , toujours pu se conformant aux époques et à l'usage des anciens... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...ordinaires , soit de taillis , soit de baliveaux , soit de futaie , qu'il n'aurait pas faites pendant sa jouissance. Les arbres qu'on peut tirer d'une pépinière...conformer aux usages des lieux pour le remplacement. - 9 > §• 6 et 7 , Jf. de usufruct. et qnemndm. quis utat. Leg. 40 , $. 4 \ff- de contrahenda emptione.... | |
 | France - Civil law - 1807 - 506 pages
...ordinaires , soit de taillis , soit de baliveaux , soit de futaie, qu'il n'aurait pas faites pendant sa jouissance. Les arbres qu'on peut tirer d'une pépinière...font aussi partie de l'usufruit, qu'à la charge par l'usufrutier de se conformer aux usages des lieux, pour le remplacement. 5g 1. L'usufruitier profite... | |
 | Louis Joseph Marie Goujon - Forests and forestry - 1809 - 426 pages
...ordinaires, soit de taillis, soit de baliveaux, soit de futaie , qu'il n'aurait pas faites pendant sa jouissance. — Les arbres qu'on peut tirer d'une...l'usufruitier de se conformer aux usages des lieux pour le repeuplement. 59i. L'usufruitier profite encore, toujours en se conformant aux époques et à l'usage... | |
 | France - 1810 - 1318 pages
...0¡'i¡: u,ij шфг vorgenommen Iiaben тофГе. Les arbres qu'on peut tirer d'une pépinière «ans la dégrader ne font aussi partie de l'usufruit, qu'à...charge par l'usufruitier de se conformer aux usages des ¡'¡eux pour le remplacement. m 5gi. L'usufruitier profite encore , toujours en se conformant aux... | |
 | France, Jean Guillaume baron de Locré - Civil law - 1814 - 608 pages
...futaie , qu'il n'auroit pas faites pendant sa jouissance. Les arbres qu'on peut lirer d'une prniniî're sans la dégrader , ne font aussi partie de l'usufruit qu'à la charge parl'nsufruitier dcse conformer aux usages des lieux pour le remplacement. ARTICLE 5gi. profile encore,... | |
 | Joan François Fournol - Agricultural laws and legislation - 1823 - 518 pages
...pas été faites pendant sa .jouissance. » Les arbres qu'on peut tirer d'une p'^pimère, sans les dégrader, ne font aussi partie de l'usufruit, qu'à...l'usufruitier de se conformer aux usages des lieux pour le» remplacemens. ( Ibid. , art. ôgo. ) VIII. » L'usufraï lier profite encore (toujours. *n se conformant... | |
 | Guillaume Jean baron Favard de Langlade - Civil law - 1824 - 926 pages
...arbres sur une ou plusieurs lignes, pour les lever au besoin. L'art. 5go du Code civil porte que « les arbres qu'on peut tirer d'une pépinière sans la dégrader ne font partie de l'usufruit , qu'à la charge par l'usufruitier de se conformer aux usages des lieux pour... | |
 | Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - Property - 1824 - 530 pages
...l'usufruitier ne pouvant y toucher, on ne pourrait pas dire qu'il eût négligé d'en faire la coupe. 1179. Les arbres qu'on peut tirer d'une pépinière sans...conformer aux usages des lieux pour le remplacement : en sorte que s'il est d'usage dans le lieu de la situation , de remplacer les arbres arrachés ,... | |
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... pendant sa jouissance. Les arbres qu'on peut tirer d'une pépinière sans la dégrader, ne font aussi partie de l'usufruit qu'à la charge par l'usufruitier de se conformer aux usages des lieux pour le remplacement. 
