 | Westphalia (Kingdom). - 1809 - 716 pages
...d'un témoin, faire retirer un ou plusieurs accuse's , et examiner chacun des te'moins se'pare'ment sur quelques circonstances du procès, mais il aura...reprendre la suite des débats généraux, qu'après avoir instruit chaque accuse' de ce qui sera fait en son absence, et de ce qui en sera résulte'. Art. 62.... | |
 | France - 1813 - 618 pages
...pourra aussi l'ordonner d'office. « 327. Le président pourra, avant, pendant ou i après l'auditioa d'un témoin, faire retirer un ou « plusieurs accusés,'...« de ne reprendre la suite des débats généraux , qu'a« près avoir instruit chaque accusé de ce qui se sera « fait en son absence , et de ce qui... | |
 | Dujardin-Sailly - Customs administration - 1813 - 802 pages
...président pourra aussi » l'ordonner d'office. Art. 837. » Le président pourra, avant, pendant > ou après l'audition d'un témoin , faire retirer » un ou plusieurs accusés , et les examiner sépa» rément sur quelques circonstances du procès ; » mais il aura soin de ne reprendre la suite... | |
 | France - 1829 - 1512 pages
...faculté. Le président pourra aussi l'ordonner d'oilice. 327. Le président pourra, avant, pendant ou après l'audition d'un témoin, faire retirer un ou...reprendre la suite des débats généraux qu'après avoir instruit chaque accusé de ce qui se sera fait eu son absence, et de ce qui en sera résulté. 328.... | |
 | France - 1822 - 802 pages
...retirer un ou plusieurs ac— cusés, et les examiner séparément sur quelques rire-nus •tances du procès ; mais il aura soin de ne reprendre la suite des débats généraux , qu'après avoir instruit chaque accusé de ce (fui se (era bit eu ton absence , et de ce qui en sera résulté. 3i8.... | |
 | Haiti - Criminal law - 1826 - 132 pages
...après l'audition d'un témoin . faire retirer un ou plusieurs accuse s , et les examiner se parement "sur quelques circonstances. du procès ; mais il aura soin de ne reprendre la sui^e des débats généraux , qu'âpres aroir instruit chaque accuse de ce qui se sera fait pendant... | |
 | France - 1830 - 772 pages
...290 ) Le président pourra aussi l'ordonner d'office. 527. Le président pourra, avant , pendant ou après l'audition d'un témoin , faire retirer un...reprendre la suite des débats généraux qu'après avoir instruit chaque accusé'de ce qui se sera fait en son absence, et de ce qui en sera résulté. 328.... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1834 - 522 pages
...• 327. Le président pourra, avant, pendant ou après l'audition d'un témoin, Faire retirer un_ ou plusieurs accusés, et les examiner séparément...procès; mais il aura soin de ne reprendre la suite des débals généraux, qu'après aroir instruit chaque accusé de ce qxi se sera . fait en son absence... | |
 | France - Law - 1835 - 652 pages
...faculté. Le président pourra aussi l'ordonner d'office. 327. Le président pourra avant, pendant ou après l'audition d'un témoin, faire retirer un ou...reprendre la suite des débats généraux qu'après avoir instruí! chaque accusé de ce qui se sera fait en son absence, et de ce qui en sera résulté. 328.... | |
 | Auguste François Teulet - Law - 1836 - 866 pages
...faculté. — Le président pourra aussi l'ordonner d'office. £27. Le président pourra, avant, pendant ou après l'audition d'un témoin, faire retirer un ou...reprendre la suite des débats généraux qu'après avoir instruit chaque accusé de ce qui se sera fait en son absence, et de ce qui en sera résulté. 528.... | |
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Le président pourra, avant, pendant ou après l'audition d'un témoin , faire retirer un ou plusieurs accusés , et les examiner séparément sur quelques circonstances du procès ; mais il aura soin de ne reprendre la suite des débats généraux qu'après... 
