| Francia - 1806 - 548 pages
...élage fa:t le plan' cher sur lequel il marche. Le propriétaire du premier étage fait l'escaJîer qui y conduit ; le propriétaire du second étage fait , à partir du premier , l'escalier qui Conduit chez lui ; et ainsi de suite. 665. Lorsqu'on reconstruit un mur mitoyaa Code civil. ' H 'ï34... | |
| France statutes - 1807 - 656 pages
...de tous les propriétaires , chacun en proportion de la valeur de l'étage qui lui appartient, • Le propriétaire de chaque étage fait le plancher...étage fait , à partir du premier , l'escalier qui conduit chez lui ; et ainsi de suite. • Orléans, art. t5j; Monlargis , chap. 10, art. i3j Berry,... | |
| Jean Baptiste Denisart - Law - 1807 - 858 pages
...descendre aux dißereus étages élevés les uns au-dessus des autres. Suivant l'art. 664 du Code Civil , le propriétaire du premier étage fait l'escalier...propriétaire du second étage fait, à partir du premier , V escalier qui conduit chez lui j et ainsi de suite. Voyez Servitudes. ES С AR T. ( Droit ßscal.... | |
| France - Civil law - 1807 - 506 pages
...charge de tous les propriétaires , chacun en proportion de la valeur de? l'étage qui lui appartient. Le propriétaire de chaque étage fait le plancher...Le propriétaire du premier étage fait l'escalier cpii y conduit; le propriétaire du second étage fait, à partir dit premier , l escalier qui conduit... | |
| Jacques de Maleville - Civil law - 1807 - 472 pages
...» tous les propriétaires , chacun en proportion de » la valeur de l'étage qui lui appartient. » Le propriétaire de chaque étage fait le plancher...marche. » Le propriétaire du premier étage fait l'esca» lier qui y conduit ; le propriétaire du second » étage fait, à partir du premier, l'escalier... | |
| France - 1810 - 1318 pages
...charge de tous le» propriétaires, chacun en proportion de la valeur de l'étage qui lui appartient. Le propriétaire de chaque étage fait le plancher...étage fait , à partir du premier, l'escalier qui conduit chez lui ; et ainsi de suite, 665. Lorsqu'on reconstruit un mur mitoyen ou une maison, les... | |
| France, Jean Guillaume baron de Locré - Civil law - 1814 - 608 pages
...proprie'taires, chacnn en proportion de la valeur de l'étage qui lui appartient. Le propriétaire de clia<jue étage fait le plancher sur lequel il marche. Le propriétaire...conduit . le propriétaire du second étage fait , à paitir du premier, l'escalier qui conduit chez lui, ctainsi de suite. Cet article, qui n'est peut-être... | |
| France - Civil law - 1825 - 898 pages
...propriétaires, si le* titres de propriété elles doivent être faites ainii qu'il suit: luí appartient. Le propriétaire de chaque étage fait le plancher...propriétaire du premier étage fait l'escalier qui т conduit ; le propriétaire du second étafje fait, à partir du pré— C. 605. 606. 655. son, lee... | |
| Charles Bonaventure Marie Toullier - Civil law - 1839 - 594 pages
...premier étage fait l'esca• lier qui y conduit ( s'il est seul propriétaire de cet » étage ); le propriétaire du second étage fait, à » partir du premier , l'escalier qui conduit chez lui , » et ainsi de suite. » Mais le toit de l'escalier doit être à frais communs;... | |
| P. Antoine Fenet - Civil law - 1827 - 376 pages
...tous les pro« priétaires , chacun en proportion de la valeur de l'étage qui « lui appartient. « Le propriétaire de chaque étage fait le plancher...propriétaire du premier étage fait l'escalier qui y con.< duit ; le propriétaire du second étage fait, à partir du pre« inier, l'escalier qui conduit... | |
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