 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...dans les crues extraordinaires. Art. SSg. « Si un fleuve ou une rivière , navigable ou non , enlève par une force subite une partie considérable et reconnaissable d'un champ riverain , et la porta vers un champ inférieur , ou sur la rive opposée , le propriétaire de la partie enlevée peut... | |
 | Francia - 1806 - 548 pages
...couvrir dans des crues e1traordinaires. 55g. Si un fleuve ou une rivière , navigable on non , enlève par une force subite , une partie considérable et reconnaissable d'un champ riverain , et la porte vers un champ inférieur ou sur la rive opposée , le propriétaire de la partie enlevée peut... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1823 - 832 pages
...couvrir dans des crues extraordinaires. 559. Si un fleuve ou une rivière navigable ou non enlève par une force subite une partie considérable et reconnaissable d'un champ riverain, et la porte vers un champ inférieur ou sur la rive opposée , le jropriétaire de la partie enlevée peut... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - Civil law - 1839 - 594 pages
...de son champ enlevée par les eaux. 1 54- Si un fleuve ou une rivière, navigable ou non, enlève , par une force subite , une partie considérable et reconnaissable d'un champ riverain, et la porte Ters un champ inférieur ou sur la rive opposée , le propriétaire de la partie enlevée peut... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1827 - 376 pages
...extraordinaires. » .' ,.' 559 Art. 552. « Si un fleuve ou une rivière , navigable ou non , « enlève , par une force subite , une partie considérable et « reconnaissable d'un champ riverain, et la porte vers un « champ inférieur ou sur la rive opposée , le propriétaire de « la partie enlevée... | |
 | Dictionnaire - 1833 - 656 pages
...spécialement des atterrissements, des îlots, etc. Si un fleuve ou une rivière, navigable ou non , enlève , par une force subite, une partie considérable et reconnaissable d'un champ riverain , et la porte vers un champ inférieur ou sur la rive opposée, le propriétaire Je la partie enlevée peut... | |
 | Fournel (M., Jean-François) - Adjoining landowners - 1834 - 646 pages
...L'article 55g du CODF. a prévu ce cas en ces termes: « Si un fleuve ou une rivière navigable enlève « par une force subite une partie considérable et « reconnaissable d'un champ riverain , et la porte vers « un champ inférieur ou sur la rive opposée , le pro« priétaire de la partie enlevée... | |
 | Auguste François Teulet - Law - 1836 - 866 pages
...couvrir dans les crues extraordinaires. 559. Si un fleuve on une rivière , navigable ou non , enlève rs , n'aurait pas été commis. 61. Ceux qui, connaissant la conduite criminelle porte vers un champ inférieur ou sur la rive opposée , le propriétaire de la partie enlevée peut... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 pages
...au moyen d'ouvrages de main d'homme. 559. Si un fleuve ou une rivière , navigable ou non, enlève par une force subite une partie considérable et reconnaissable d'un champ riverain, et la porte vers un champ inférieur ou sur la rive opposée, le propriétaire de la partie enlevée peut... | |
 | 1841 - 850 pages
...dans des crues extraordinaires. ARTICLE 559. Si un fleuve ou une rivière, navigable ou non, enlève par une force subite une partie considérable et reconnaissable d'un champ riverain , et la porte vers un champ inférieur ou sur la rive opposée , le propriétaire de la partie enlevée peut... | |
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Si un fleuve ou une rivière, navigable ou non, enlève par une force subite une partie considérable et reconnaissable d'un champ riverain, et la porte vers un champ inférieur ou sur la rive opposée, le propriétaire de la partie enlevée peut réclamer... 
