Cours de droit civil français d'après la méthode de Zachariae, Volume 2Marchal et Billard, 1897 - Civil law |
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Common terms and phrases
10 février 12 décembre 16 mars 17 juillet 23 mars actes action possessoire août auteur autorisé avril bail Bélime Bonnier et Roustain Bourbeau Bressolles Buchère cass Caurroy chose citt Code civil complainte constitue convention cours d'eau créanciers Curasson décembre défendeur Delvincourt demandeur Demolombe détenteur disposition domaine public Duranton effet établi février Flandin fonds Garsonnet hypothèques immeubles immobilière janvier jouissance juge de paix juillet juin l'acquéreur l'action l'art l'exercice l'immeuble l'usage l'usucapion l'usufruitier Laurent Lebon légale législation Marcadé mars ment Merlin meubles mitoyenneté mobilière Mourlon novembre nu-propriétaire objets Pardessus personne pétitoire poss possesseur possession Pothier prescription présomption propriétaire propriété Proudhon quasi-possession règle rentes rescision restitution résulte revendication riverains Roux sens contraire serait servitudes suiv suprà susceptibles Taulier texte et note texte nº tiers tion titre Toullier transcription Troplong usucapion usufruit vaine pâture Vazeille Verdier XXXII Zachariæ
Popular passages
Page 535 - On ne peut pas prescrire contre son titre, eu ce sens que l'on ne peut point se changer à soi-même la cause et le principe de sa possession.
Page 439 - L'ameublissement indéterminé ne rend point la communauté propriétaire des immeubles qui en sont frappés ; son effet se réduit à obliger l'époux qui l'a consenti, à comprendre dans la masse, lors de la dissolution de la communauté, quelques-uns de ses immeubles jusqu'à concurrence de la somme par lui promise.
Page 386 - Si un fleuve ou une rivière, navigable ou non, enlève par une force subite une partie considérable et reconnaissable d'un champ riverain, et la porte vers un champ inférieur ou sur la rive opposée, le propriétaire de la partie enlevée peut réclamer sa propriété; mais il est tenu de former sa demande dans l'année; après ce délai, il n'y sera plus recevable, à moins que le propriétaire...
Page 594 - ... reconstructions, elles doivent être faites ainsi qu'il suit: Les gros murs et le toit sont à la charge de tous les propriétaires, chacun en proportion de la valeur de l'étage qui lui appartient. Le propriétaire de chaque étage fait le plancher sur lequel il marche. Le propriétaire du premier étage fait l'escalier qui y conduit; le propriétaire du second étage fait, à partir du premier, l'escalier qui conduit chez lui ; et ainsi de suite.
Page 169 - Toute négociation ou transmission postérieure au jour où le Bulletin est parvenu ou aurait pu parvenir, par la voie de la poste, dans le lieu où elle a été faite, sera...
Page 643 - Toute rente établie à perpétuité pour le prix de la vente d'un immeuble, ou comme condition de la cession à titre onéreux ou gratuit d'un fonds immobilier, est essentiellement rachetable.
Page 24 - Sont aussi immeubles par destination, tous effets mobiliers que le propriétaire a attachés au fonds à perpétuelle demeure.
Page 391 - Si un fleuve ou une rivière navigable, flottable ou non, se forme un nouveau cours en abandonnant son ancien lit, les propriétaires des fonds nouvellement occupés prennent, à titre d'indemnité, l'ancien lit abandonné, chacun dans la proportion du terrain qui lui a été enlevé.
Page 278 - Est réputé clos tout terrain entouré soit par une haie vive, soit par un mur, une palissade, un treillage, une haie sèche d'une hauteur d'un mètre au moins, soit par un fossé d'un mètre vingt centimètres...
Page 55 - Il en est de même des terrains des fortifications et remparts des places qui ne sont plus places de guerre ; ils appartiennent à l'Etat, s'ils n'ont été valablement aliénés, ou si la propriété n'en a pas été prescrite contre lui.