 | Jean-Baptiste-Moïse Jollivet - Progressive taxation - 1793 - 122 pages
...déclaration des droits , décrétée par les réprésentans du Peuple François , portant que ; « Nul genre de travail , de culture , de commerce , ne peut être interdit à l'industrie des citoyens* 181. En portant une attention un peu réfléchie sur l'organisation des sociétés... | |
 | France - 1793 - 838 pages
...difpofcr à fon efe de fes biens , de fes revenus , du fruit de fon travail & de fön induftrie. XVII. Nul genre de travail , de culture , de commerce, ne peut être interdit a l'induftrie des citoyens. XVIII. Tout homme peut engager fes fervices , fon temps ; mais il ne peut... | |
 | Alphabet - 1794 - 130 pages
...difpofer à fon gré de fès biens , de fès revenus , .du fruit de fbn travail & de Ion industrie. 17. Nul genre de travail, de culture , de commerce, ne peut être interdit à Tinduiflrie des citoyens. 18. Tout homme-peut engager {es fervices , {on temps ; mais il ne peut {e... | |
 | François Emmanuel Toulongeon - France - 1801 - 520 pages
...disposer, à son gré, de ses biens, de ses revenus, du fruit de son travail et de «on industrie. XVII. Nul genre de travail, de culture, de commerce, ne peut être interdit à l'industrie des citoyens. XVIII. Tout homme peut engager ses services, son temps ; mais il ne peut... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 pages
...disposer à son gré de ses biens, de ses revenus, du fruit de son travail et de son industrie. 17. Nul genre de travail, de culture, de commerce ne peut être interdit à l'industrie des citoyens. 18. Tout homme peut engager ses services, son temps; mais il ne peut se vendre... | |
 | Lajuinais (le comte.) - 1825 - 418 pages
...disposerà son gré de ses biens, de ses, revenus, dii fruit de son travail et de son industrie. XVII. Nul genre de travail, de culture, de commerce, ne peut être interdit à l'industrie des citoyens. XVIII. Tout homme peut engager ses services, son temps, mais il ne peut se... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1825 - 414 pages
...disposer à son gré de ses biens, de ses revenus , du fruit de son travail et de son industrie. XVII. Nul genre de travail, de culture, de commerce, ne peut être interdit à l'industrie des citoyens. XVIII. Tout homme peut engager ses services, son temps, mais il ne peut se... | |
 | 1825 - 416 pages
...disposer à son gré de ses biens, de ses revenus , du fruit de son travail et de son industrie. XVII. Nul genre de travail, de culture, de commerce, ne peut être interdit à l'industrie des citoyens. XVIII. Tout homme peut engager ses services, son temps, mais il ne peut se... | |
 | Durand de Maillane (M., Pierre Toussaint), comte Jean-Denis Lanjuinais - France - 1825 - 416 pages
...disposer à son gré de ses biens, de ses revenus , du fruit de son travail et de son industrie. XVII. Nul genre de travail, de culture, de commerce, ne peut être interdit à l'industrie des citoyens. XVIII. Tout homme peut engager ses services, son temps, mais il ne peut se... | |
 | France - 1825 - 478 pages
...disposer à son gré de ses biens , de ses revenus , du fruit de son travail et de son industrie. 17. Nul genre de travail , de culture, de commerce , ne peut être interdit à l'industrie des citoyens. 18. Tout homme peut engager ses services , son temps ; mais il ne peut se... | |
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Le droit de propriété est celui qui appartient à tout citoyen de jouir et de disposer à son gré de ses biens, de ses revenus, du fruit de son travail et de son industrie. 
