Constitutions des principaux états de l'Europe et des États-Unis de l'Amérique, Volume 5Buisson, 1793 - Constitutional history |
Common terms and phrases
affez agens ainſi aſſemblée aſſemblées aſſez auroient auroit auſſi autorité avoient avoit beſoin c'eſt cauſe Charles Charles VII choſes citoyens comte de Flandre conſeil conſerver conſtitution corps législatif courage couronne deſpotiſme devoit eſpérances eſprits eſt étoient étoit euſſent eût faifoit falloit fanatiſme fans feroit filence foible foibleſſe foit font fous François François Ier funeſte fût gouvernement guerre Henri hiſtoire hommes juſqu'à juſtice l'aſſemblée l'autorité l'Eſpagne l'eſprit l'état l'hiſtoire laiſſa liberté loix lorſqu'ils lorſque Louis XVI Mably magiſtrats Malheureuſement miniſtre monarque n'avoit n'eſt n'étoit nation nobleſſe paiſible penſée perſonne peuple pluſieurs poſtérité pouvoit préſente prince Puiſque raiſon régent règne repréſentation république reſpect richeſſes rois royaume s'eſt s'étoient ſa puiſſance ſage ſageſſe ſang ſans ſe montrer ſecours ſeigneurs ſein ſembloit ſera ſes ſes états ſeul ſeule ſiècle ſociété ſoit ſon ſont ſous ſouvent ſouveraineté ſuccès ſujets ſur ſur le trône ſur ſes ſyſtême tion troiſième vaſſaux
Popular passages
Page 339 - Ils peuvent, pour fait criminel, être saisis en flagrant délit; mais le mandat d'arrêt ni le mandat d'amener ne peuvent être décernés contre eux qu'avec l'autorisation du Corps législatif.
Page 332 - Tout étranger âgé de vingt et un ans accomplis, qui, domicilié en France depuis une année, — Y vit de son travail, — Ou acquiert une propriété, — Ou épouse une Française, — Ou adopte un enfant, — Ou nourrit un vieillard ; — Tout étranger enfin, qui sera jugé par le corps législatif avoir bien mérité de l'humanité, — Est admis à l'exercice des droits de citoyen Français.
Page 348 - Justice civile. 85. Le Code des lois civiles et criminelles est uniforme pour toute la République. 86. Il ne peut être porté aucune atteinte au droit qu'ont les citoyens de faire prononcer sur leurs différends par des arbitres de leur choix.
Page 349 - Ils délibèrent en public. — Ils opinent à haute voix. — Ils statuent en dernier ressort, sur défenses verbales, ou sur simple mémoire, sans procédures et sans frais.
Page 348 - Il ne peut être porté aucune atteinte au droit qu'ont les citoyens de faire prononcer sur leurs différends par des arbitres de leur choix. 87. La décision de ces arbitres est définitive, si les citoyens ne se sont pas réservé le droit de réclamer. 88.
Page 342 - L'accusation des prévenus de complots contre la sûreté générale de la République; Tout changement dans la distribution partielle du territoire français; Les récompenses nationales. De la formation de la loi 56.
Page 326 - La loi ne reconnaît point de domesticité ; il ne peut exister qu'un engagement de soins et de reconnaissance entre l'homme qui travaille et celui qui l'emploie. 19. Nul ne peut être...
Page 322 - ... droits sacrés et inaliénables, afin que tous les citoyens, pouvant comparer sans cesse les actes du gouvernement avec le but de toute institution sociale, ne se laissent jamais opprimer et avilir par la tyrannie; afin que le peuple ait toujours devant les yeux les bases de sa liberté et de son bonheur, le magistrat la règle de ses devoirs, le législateur; l'objet de sa mission. En conséquence il proclame en présence de l'Être suprême la déclaration suivante des droits de l'homme et...
Page 326 - Nul ne peut être privé de la moindre portion de sa propriété sans son consentement, si ce n'est lorsque la nécessité publique légalement constatée l'exige, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité.
Page 326 - Le droit de propriété est celui qui appartient à tout citoyen de jouir et de disposer à son gré de ses biens, de ses revenus, du fruit de son travail et de son industrie.