Constitution républicaine, décrétée par la Convention nationale de France, en 1793: et présentée à l'acceptation du peuple Français |
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... autorités constituées . CXIII . La force publique employée contre les ennemis de dehors , agit sous les ordres du conseil exécutif . CXIV . Nul corps armé ne peut dé libérer . Des Conventions nationales . CXV . Si dans la moitié des ...
... autorités constituées . CXIII . La force publique employée contre les ennemis de dehors , agit sous les ordres du conseil exécutif . CXIV . Nul corps armé ne peut dé libérer . Des Conventions nationales . CXV . Si dans la moitié des ...
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... autorités constituées de Paris , les sociétés popu- laires et le peuple étoient convoqués , comme au point du départ de la marche , au vaste emplacement où fut la Bastille . L'instant de la réunion étoit fixé à l'ap- parition des ...
... autorités constituées de Paris , les sociétés popu- laires et le peuple étoient convoqués , comme au point du départ de la marche , au vaste emplacement où fut la Bastille . L'instant de la réunion étoit fixé à l'ap- parition des ...
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... autorités constituées , et à tous les fonc- tionnaires publics , chargés ou de sur- veiller l'exécution , ou de faire l'appli- cation des lois . Ce bulletin sera aussi dis- tribué aux membres de la Convention . IX . Dans chaque lieu ...
... autorités constituées , et à tous les fonc- tionnaires publics , chargés ou de sur- veiller l'exécution , ou de faire l'appli- cation des lois . Ce bulletin sera aussi dis- tribué aux membres de la Convention . IX . Dans chaque lieu ...
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... autorités constituées seront sédentaires et ne pourront délibé- rer que dans le lieu ordinaire de leurs séances , hors les cas de force majeure , et à l'exception seulement des juges de paix et de leurs assesseurs , des tribunaux ...
... autorités constituées seront sédentaires et ne pourront délibé- rer que dans le lieu ordinaire de leurs séances , hors les cas de force majeure , et à l'exception seulement des juges de paix et de leurs assesseurs , des tribunaux ...
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... Autorités constituées . ART . I.er Le comité de salut public est particulièrement chargé des opéra- tions majeures en diplomatie ; et il trai- tera directement ce qui dépend de ces mêmes opérations . II . Les représentans du peuple ...
... Autorités constituées . ART . I.er Le comité de salut public est particulièrement chargé des opéra- tions majeures en diplomatie ; et il trai- tera directement ce qui dépend de ces mêmes opérations . II . Les représentans du peuple ...
Common terms and phrases
administrateurs agens nationaux ames appartient armée de terre armées assemblée législative assemblées électorales assemblées primaires autorités constituées avoient Biton Champ de Mars chargé personnellement citoyen pendant Cléobis Cléobis et Biton COLLOT-D'HERBOIS comité de salut commissaires conseil exé conseil exécutif Convention natio Convention nationale corps législatif coupables criminelle départemens député despotes devoit district dix jours emblême enfans ennemis envoyés des assemblées étoient étoit fonctionnaires publics fonctions force genre humain Hérodote hommes ibid indivisible justice l'acte constitutionnel l'application des lois l'envoi des lois l'exécution des lois l'homme l'humanité liberté ment mesures de gouvernement municipalités NATIONALE AUX MANIFESTES nations Nature négligences nomination nommés P. A. LALOY patrie populaire présent décret président PROCÈS-VERBAL des Monumens publique punir regards et sourire représentans du peuple Répu blique RÉPUBLICAINE République Française révolutionnaires salut public scrutin séances secrétaires SECTION seront seule social solemnelle Solon souveraineté sûreté générale surveillance tion tionnaire public tisme toyens tribunal tyrans vantez-nous vertus
Popular passages
Page 26 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites.
Page 25 - La liberté est le pouvoir qui appartient à l'homme de faire tout ce qui ne nuit pas aux droits d'autrui : elle, a pour principe la nature; pour règle, la justice; pour sauvegarde, la loi : sa limite morale est dans cette maxime : Ne fais pas à un autre ce que tu ne veux pas qu'il te soit fait.
Page 23 - ... inaliénables, afin que tous les citoyens, pouvant comparer sans cesse les actes du gouvernement avec le but de toute institution sociale, ne se laissent jamais opprimer et avilir par la tyrannie; afin que le peuple ait toujours devant les yeux les bases de sa liberté et de son bonheur, le magistrat la règle de ses devoirs, le législateur; l'objet de sa mission. En conséquence il proclame en présence de l'Être suprême la déclaration suivante des droits de l'homme et du citoyen. Art. 1.
Page 27 - Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.
Page 24 - Le but de la société est le bonheur commun. Le Gouvernement est institué pour garantir à l'homme la jouissance de ses droits naturels et imprescriptibles.
Page 27 - Le conseil exécutif réside auprès du corps législatif. Il a l'entrée et une place séparée dans le lieu de ses séances. 76. Il est entendu toutes les fois qu'il a un compte à rendre. 77. Le corps législatif l'appelle dans son sein, en tout ou en partie, lorsqu'il le juge convenable.
Page 104 - ... du gouvernement, même ceux qui n'ont aucun caractère public, tels que les chefs de bureaux, les secrétaires, les commis de la Convention, du conseil exécutif, des diverses administrations publiques, de toute autorité constituée, ou de tout fonctionnaire public qui a des employés, seront punis par la suspension du droit de citoyen pendant trois ans, et par une amende du tiers du revenu du condamné pendant le même espace de temps, pour cause personnelle de toutes négligences, retards...
Page 34 - Si, dans la moitié des départements, plus un, le dixième des assemblées primaires de chacun d'eux, régulièrement formées, demande la révision de l'acte constitutionnel, ou le changement de quelques-uns de ses articles, le corps législatif est tenu de convoquer toutes les assemblées primaires de la République, pour savoir s'il ya lieu à une convention nationale.
Page 26 - Tout acte exercé contre un homme hors des cas et sans les formes que la loi détermine, est arbitraire et tyrannique ; celui contre lequel on voudrait l'exécuter par la violence, a le droit de le repousser par la force.
Page 24 - Tous les hommes sont égaux par la nature et devant la loi. 4. La loi est l'expression libre et solennelle de la volonté générale: elle est la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse : elle ne peut ordonner que ce qui est juste et utile à la société : elle ne peut défendre que ce qui lui est nuisible.