 | Luc Vauvenargues (Marquis de Clapiers) - 1797 - 422 pages
...droits de l'homme , clans la constitution française (le 1795, l'égalité consiste en ce que la loi est la même pour tous , soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Elle n'admet aucune distinction de naissance, aucune hérédité de pouvoirs. rvl..;5 l'article 5 dit que... | |
 | François Emmanuel Toulongeon - France - 1801 - 496 pages
...hommes sont égaux par la nature et devant la loi. IV. La loi est l'expression libre et solennelle de la volonté générale ; elle est la même pour tous , soit qu'elle protége, soit qu'elle punisse; elle ne peut ordonner que ce qui est juste et utile à la société... | |
 | François Emmanuel Toulongeon - France - 1801 - 494 pages
...et deTant la loi. IV. La loi est l'expression libre et solennelle de la volonté générale ; rlle est la même pour tous, soit qu'elle protège, soit...utile à la société ; elle ne peut défendre que ce qui lui est nuisible. V. Tous les citoyens sont également admissibles aui emplois publics. Les... | |
 | François Emmanuel Toulongeon - France - 1801 - 520 pages
...hommes sont égaux par la nature et de" vant la loi. IV. La loi est l'expression libre et solennelle de la volonté générale ; elle est la même pour...utile à la société ; elle ne peut défendre que ce qui lui est nuisible. V. Tous les citoyens sont également admissibles aux emplois publics. Les... | |
 | France - 1817 - 184 pages
...1'expression libre et solennelle de la volonte generale ; elle est la meme pour tous, soit qu'elle prolege, soit qu'elle punisse ; elle ne peut ordonner que ce qui est juste et utile a la Societe: elle ne peut defendre que ce qui lui est nuisible. 5. Tous les Oitoyens sont egalement... | |
 | France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...discussion de la constitution. lonté générale ; elle est la même pour tous, soit qu'elle protége, soit qu'elle punisse ; elle ne peut ordonner que ce...utile à la société ; elle ne peut défendre que ce qui lui est nuisible. — Ç.3 sept. 1791, déclaration des droits, art. 5, 6. — C. 5 fruct. an... | |
 | Vauvenargues - Ethics - 1821 - 418 pages
...des droits de l'homme dans la constitution française de 1793, l'égalité consiste en ce que la loi est la même pour tous , soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse, elle n'admet aucune distinction de naissance, aucune hérédité de pouvoirs ; mais l'article V dit que... | |
 | Vauvenargues - Ethics - 1821 - 422 pages
...des droits de l'homme dans la constitution française dc i795 , V égalité consiste en ce que la loi est la même pour tous, soit qu'elle protège , soit qu'elle punisse, elle n'admet aucune distinction de naissance , aucune lu? redite de pouvoirs ; mais l'article V dit que... | |
 | Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...l'égalité, la liberté, la sûreté , la propriété. 4. La loi est l'expression libre et solennelle de la volonté générale; elle est la même pour tous, soit qu'elle protége , suit qu'elle punisse; elle ne peut ordonner que ce qui est juste et utile à la société... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 pages
...libre et solennelle de la volonté générale; elle est la même pour tous, soit qu'elle protége , soit qu'elle punisse; elle ne peut ordonner que ce...utile à la société; elle ne peut défendre que ce qui lui est nuisible. 5. Tous les citoyens sont également admissibles aux emplois publics. Les... | |
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Tous les hommes sont égaux par la nature et devant la loi. 4. La loi est l'expression libre et solennelle de la volonté générale: elle est la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse : elle ne peut ordonner que ce qui est juste... 
