 | François Emmanuel Toulongeon - France - 1801 - 496 pages
...Le but de la société est le bonheur commun. « Le gouvernement estinstituépourgarantiràl'homme la jouissance de ses droits naturels et imprescriptibles....» II. Ces droits sont l'égalité, la liberté, la sureté, la propriété. . III. Tous les hommes sont égaux par la nature et devant la loi. IV. La... | |
 | François Emmanuel Toulongeon - France - 1801 - 494 pages
...but de la société est le bonheur commun. •• Legouvernement estinstituépourgarantiràl'homme la jouissance de 'ses droits naturels et imprescriptibles....l'égalité , la liberté , la sûreté , la propriété. HT. Tous les hommes sont égaux par la nature et deTant la loi. IV. La loi est l'expression libre et... | |
 | France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...présence de l'Être suprême, la déclaration suivante des droits de l'homme et du citoyen. ART. 1er. Le but de la société est le bonheur commun. —...jouissance de ses droits naturels et imprescriptibles. — C. 3 sept. 1791, déclaration des droits, art. 2. 2. Ces droits sont l'égalité, la liberté,... | |
 | Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...de l'Être-Suprême, la déclaration suivante des droits de l'homme et du citoyen : , • Art. i". Le but de la société est le bonheur commun. Le gouvernement...jouissance de ses droits naturels et imprescriptibles. i. Ces droits sont : l'égalité, la liberté, la sûreté , la propriété. 4. La loi est l'expression... | |
 | Pierre-Armand Dufau, Joseph Guadet - Constitutions - 1823 - 554 pages
...arbitraires et •Tranniques. TOME IV. 22 338 CONSTITUTION Droits de i Homme en Société. Art. I". Le but de la société est le bonheur commun. Le gouvernement est établi pour assurer à l'homme. l'exercice <li; ses droits. a. Ces droits sont : la liberté, l'égalité,... | |
 | France - 1825 - 478 pages
...suprême , la declarat1on . Ioi îuillet J79Î, suivante des droits de I'homme et du citoyen. Art. Ier. Le but de la société est le bonheur commun....Institué pour garantir à l'homme la jouissance de se2 droits naturels et imprescriptibles. 2. Ces droits sont l'égalité, la liberté, la sûreté ,... | |
 | Philippe Buonarroti - Communism - 1828 - 348 pages
..., de son bonheur , le magistrat la règle de ses devoirs , le legislateur l'objet de sa mission. 5. Le but de la société est le bonheur commun . Le...jouissance de ses droits naturels et imprescriptibles . ART. 2. Ces droits sont : l'égalité , la liberté , la sûreté , la propriété. ART. 3. Tous... | |
 | Jean Domat - 1829 - 616 pages
...bonheur , le magistrat la règle de ses devoirs , le législateur Votjet de sa mission.... Art. i. Le but de la société est le bonheur commun. Le gouvernement...jouissance de ses droits naturels et imprescriptibles. Art. t. Ces droits sont l'égalité, la liberté, la sûreté, la propriété. V. l'art. Ier de la... | |
 | Friedrich Wilhelm Carové - Celibacy - 1833 - 810 pages
...droits de thomme etc. (2)er gingang ift berfetbe, raie jener ¿ur «Gerfafíting ». 1791.) Art. 1. Le but de la société est le bonheur commun. Le gouvernement est institué pour garantir à l'homme la jonieeance de ees droits naturels et imprescriptibles. 2. Ces droits sont l'égalité, la liberté,... | |
 | World history - 1843 - 800 pages
...présence de l'Être suprême la déclaration suivante des droits de l'homme et du citoyen: Art. icr. Le but de la société est le bonheur commun. Le gouvernement...jouissance de ses droits naturels et imprescriptibles. 2. Ces droits sont : l'égalité, la liberté, la sûreté, la propriété. 3. Tous les hommes sont... | |
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Le but de la société est le bonheur commun. Le Gouvernement est institué pour garantir à l'homme la jouissance de ses droits naturels et imprescriptibles. 
