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VI, L'exercice des droits de citoyen

est suspendu,

Par l'état d'accusation;

Par un jugement de coutumace, tant que le jugement n'est pas anéanti.

De la souveraineté du Peuple.

VII. Le peuple souverain est l'univer salité des citoyens français.

VIII. Il nomme immédiatement ses députés.

IX. Il délègue à des électeurs le choix des administrateurs, des arbitres publics, des juges criminels et de cassation.

X. Il délibère sur les lois.

Des Assemblées primaires:

XI. Les assemblées primaires se composent des citoyens domiciliés depuis six mois dans chaque canton.

XII. Elles sont composées de deux

cents citoyens au moins, de six cents au plus, appelés à voter.

XIII. Elles sont constituées par la nomination d'un président, de secréaires, de scrutateurs.

XIV. Leur police leur appartient.

XV. Nul n'y peut paroître en armes. XVI. Les élections se font au fcrutin, ou à haute voix, au choix de chaque

yotant.

XVII. Une assemblée primaire ne peut, en aucun cas, prescrire un mode uniforme de voter.

XVIII. Les scrutateurs constatent le Note des citoyens qui, ne sachant point écrire, préfèrent de voter au scrutin.

XIX. Les suffrages sur les lois sont donnés par oui ou par non.

XX. Le voeu de l'assemblée primaire est proclamé ainsi : Les citoyens réunis en assemblée

assemblée primaire de.... au nombre de.... votans, votent pour ou votent contre, à la majorité de....

De la représentation nationale.

XXI. La population est la seule base de la représentation nationale.

XXII. Il y a un député en raison de quarante mille individus.

XXII. Chaque réunion d'assemblées primaires, résultante d'une population de 39,000 à 41,000 ames, nomme immédiatement un député.

XXIV. La nomination se fait à la majorité absolue des fuffrages.

XXV. Chaque assemblée fait le dépouillement des suffrages, et envoie un commissaire pour le recensement géné ral, au lieu désigné comme le plus central. XXVI. Si le premier recensement ne donne point de majorité absolue, il est

C

procédé à un second appel, et on vote entre les deux citoyens qui ont réuni le plus de voix.

XXVII. En cas d'égalité de voix, le plus âgé a la préférence, soit pour

balloté, soit pour

être

être élu. En cas d'éga

lité d'âge, le sort décide.

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XXVIII. Tous français exerçant les droits de citoyen est éligible dans l'étendue de la République.

XXIX. Chaque député appartient à

la Nation entière.

XXX. En cas de non acceptation, démission; déchéance, ou mort d'un député, il est pourvu à son remplaceanent par les assemblées primaires quí l'ont nommé.

XXXI. Un député qui a donné sa démission ne peut quitter son poste qu'après l'admission de son successeur

* XXXII. Le peuple français s'assemble tous les ans, le premier mai, pour les élections.

XXXIII. Il y procède, quel que soit le nombre des citoyens ayant droit d'y

voter.

- XXXIV. Les assemblées primaires se forment extraordinairement sur la demande du cinquième des citoyens qui ont droit d'y voter.

XXXV. La convocation se fait, en ce cas, par la municipalité du lieu ordinaire du rassemblement.

XXXVI. Ces assemblées extraordinaires ne délibèrent qu'autant que la moitié, plus un, des citoyens qui ont droit d'y voter sont présens.

Des Assemblées électorales:

XXXVII. Les citoyens réunis en assemblées primaires nomment un électeu

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