 | Pierre Leroux - Civil rights - 1848 - 188 pages
...Gérance Nationale , sans l'assentiment des trois Corps de la Représentation Nationale réunis. ART. 77. Les envoyés et les ambassadeurs des puissances étrangères sont accrédités auprès de la Gérance Nationale. ART. 78. Les trois membres de la Gérance Nationale présideni à toutes les... | |
 | History, Modern - 1875 - 794 pages
...armée. |] II nomme à tous les emplois civils et militaires. || II préside aux solennités nationales; les envoyés et les ambassadeurs des puissances étrangères sont accrédités auprès de lui. || Chacun des actes du Président de la République doit être contresigné par un ministre. Art. 4.... | |
 | France - Almanacs, French - 1875 - 1318 pages
...armée. Il nomme à tous les emplois civils et militaires. n préside aux solennités nationales ; les envoyés et les ambassadeurs des puissances étrangères sont accrédités auprès de lui. Chacun des actes du Président de la République doit être contresigné par un ministre. Art. 4. —... | |
 | J.B. DUVERGIER & J. DUVERGIER - 1875 - 704 pages
...armée. Il nomme à tous les emploie civil* et militaires. Il préside aux solennités nationales; les envoyés et les ambassadeurs des puissances étrangères sont accrédités auprès de lui. Chacun des actes du Président de la République doit être contresigné par un ministre (\). la faculté... | |
 | Gilly La Palud - 1875 - 84 pages
...armée. Il nomme à tous les emplois civils et militaires. Il préside aux solennités nationales ; les envoyés et les ambassadeurs des puissances étrangères sont accrédités auprès de lui. Chacun des actes du Président de la République doit être contresigné par un ministre. Art. 4. —... | |
 | Léonce Ribert - Constitutions - 1875 - 334 pages
...armée. Il nomme à tous les emplois civils et militaires. Il préside aux solennités nationales; les envoyés et les ambassadeurs des puissances étrangères sont accrédités auprès de lui. Chacun des actes du Président de la République doit être contresigné par un ministre. 4. Au fur... | |
 | Generale - 1875 - 778 pages
...de la République doit être contresigné par un ministre. Il préside aux solennités nationales ; les envoyés et les ambassadeurs des puissances étrangères sont accrédités auprès de lui. Art. S, — Au fur et à mesure des vacances qui se produiront à partir de la promulgation de la présente... | |
 | Algeria - Law - 1876 - 944 pages
...armée. H nomme à tous les emplois civils et militaires. Tl préside aux solennités nationales ; les envoyés et les ambassadeurs des puissances étrangères sont accrédités auprès de lui. Chacun des actes du Président de la République doit être contresigné par un Ministre. ABT. 4. —... | |
 | André Lebon - France - 1876 - 482 pages
...armée. Il nomme à tous les emplois civils et militaires. Il préside aux solennités nationales; les envoyés et les ambassadeurs des puissances étrangères sont accrédités auprès de lui. Chacun des actes du Président de la République doit être contre-signê par un ministre. ART. 4.... | |
 | Pas-de-Calais (France) - 1876 - 482 pages
...armée. Il nomme à tous les emplois civils et militaires. Il préside aux solennités nationales ; les envoyés et les ambassadeurs des puissances étrangères sont accrédités auprès de lui. Chacun des actes du Président de la République doit être contresigné par un Ministre. Art. 4 —... | |
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Il préside aux solennités nationales ; les envoyés et les ambassadeurs des puissances étrangères sont accrédités auprès de lui. Chacun des actes du Président de la République doit être contresigné par un ministre. 
