 | History, Modern - 1875 - 794 pages
...la République ne peut déclarer la guerre sans l'assentiment préalable des deux Chambres. Art. 10. Chacune des Chambres est juge de l'éligibilité de...élection; elle peut seule recevoir leur démission. Art. 11. Le bureau de chacune des deux Chambres est élu chaque année pour la durée de la session,... | |
 | Léonce Ribert - Constitutions - 1875 - 334 pages
...de la République ne peut déclarer la guerre sans l'assentiment préalable des deux Chambres. 10. Chacune des Chambres est juge de l'éligibilité de...élection; elle peut seule recevoir leur démission. 11. Le bureau de chacune des deux Chambres est élu chaque année pour la durée de la session et pour... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1875 - 1036 pages
...échange, nulle adjonction de terriloircr ne peni avoir lieu qu'en vertu d'une loi. « Art. 8. — Chacune des Chambres est juge de l'éligibilité de...élection ; elle peut seule recevoir leur démission. « Art. 9. — Le bureau de chacune des doux Chambres est élu, chaque année, pour la durée de la... | |
 | France - Almanacs, French - 1875 - 1318 pages
...République ne peut déclarer la guerre sans l'assentiment préalable des deux Chambres. Art. 10. — Chacune des Chambres est juge de l'éligibilité de...élection; elle peut seule recevoir leur démission. Art. 11. — Le bureau de chacune des deux Chambres est élu chaque année pour la durée de la session,... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1875 - 884 pages
...uiis aux voix et adopté.) € Art. 10. — Chacune des Chambres est juge de l'éligibilité de sos membres et de la régularité de leur élection ; elle peut seule recevoir leur démission. » — (Adopté.) • Art. 11. — Le bureau do chacune des deux Chamlirps est élu chaque année pour... | |
 | Yonne (France) - 1876 - 1460 pages
...République ne peut déclarer la guerre sans l'assentiment préalable des deux Chambres. ARTICLE DIX. Chacune des Chambres est juge de l'éligibilité de...elle peut seule recevoir leur démission. ARTICLE ONZE. Le bureau de chacune des deux Chambres est élu chaque année pour la durée de la session, et... | |
 | Pas-de-Calais (France) - 1876 - 482 pages
...République ne peut déclarer la guerre sans l'assentiment préalable des deux Chambres. Art. 10. — Chacune des Chambres est juge de l'éligibilité de...élection ; elle peut seule recevoir leur démission. Art. 11. — Le bureau de chacune des deux Chambres est élu chaque année pour la durée de la session,... | |
 | Algeria - Law - 1876 - 944 pages
...guerre sans l'assentiment préalable des deux Chambres. ART. 10. — Chacune des Chambres est joge de l'éligibilité de ses membres et de la régularité...élection ; elle peut seule recevoir leur démission. ABT. 41. — Le bureau de chacune des deux Chambres est élu chaque année pour la durée d^- la session,... | |
 | Alphonse Bard - 1876 - 420 pages
...française du 16 juillet 1875, qui règle les rapports des pouvoirs publics , déclare aussi que « chacune des Chambres est juge de l'éligibilité de...ses membres et de la régularité de leur élection ». La vérification des pouvoirs de la Chambre des députés nommée le 20 février 1876 a été faite... | |
 | Alphonse Bard, Paul Robiquet - Constitutional history - 1876 - 454 pages
...commettre peuvent être signalées dans des protestations adressées au Sénat, car le Sénat seul est juge de l'éligibilité de ses membres et de la régularité de leur élection 1. Les résultats des scrutins sont recensés immédiatement par le bureau, et proclamés le même... | |
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Chacune des Chambres est juge de l'éligibilité de ses membres et de la régularité de leur élection; elle peut seule recevoir leur démission. 
