 ... l'entrée qu'à la sortie et au passage, à des droits de tonnage, de port, de balisage, de pilotage, d'ancrage, de remorque, de fanal, d'écluse, de canaux, de quarantaine, de sauvetage, d'entrepôt...  Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ... - Page 529by Belgium - 1860Full view - About this book
 | Prussia (Kingdom) - Law - 1844 - 780 pages
...leur départ ou de leur destination, ne seront pas assujettis à des droits de tonnage, de pavillon, de port, de balisage, de pilotage, d'ancrage, de remorque,...d'écluse, de canaux, de quarantaine, de sauvetage, de courtage, d'entrepôt ou à d'autres droits ou charges, de quelque nature ou dénomination que ce... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1866 - 1472 pages
...leur destination, ne aeront assivjettia tant a 1' entree, qu'a la aortie et au passage a dea droita de tonnage, de port, de balisage, de pilotage, d'ancrage, de remorque, de fanal, d'ecluae, de canaux, de quarantaine, de sauvetage, d'entrep5t, de patente, de navigation, de peage,... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1834 - 740 pages
...leur départ ou celui de leur destination , ne seront assujettis, tant ù l'entrée qu'à la sortie et au passage, à des droits de tonnage, de port, de balisage, de pilotage, d'ancrage, de re morque, de fanal, d'écluse, de canaux, de quarantaine, de sauvetage, d'entrepôt, de patente, de... | |
 | G. F. de Martens - 1839 - 678 pages
...sortiront, ne seront pas assujettis à des droits de tonnage, de pavillon, de port, d'ancrage, de pilotage, de remorque, de fanal, d'écluse, de canaux, de quarantaine, de sauvetage, d'entrepôt, ou à d'autres droits ou charges de quelque nature ou dénomination que ce soit, perçus au nom ou... | |
 | Georg Friedrich Martens - Political Science - 1839 - 738 pages
...sortiront, ne seront pas assujettis à des droits de tonnage, de pavillon, de port, d'ancrage, de pilotage, de remorque, de fanal, d'écluse, de canaux, de quarantaine, de sauvetage, d'entrepôt, ou à d'autres droits ou charges de quelque nature ou dénomination que ce soit, perçus au nom ou... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1868 - 1434 pages
...leur départ ou celui de leur destination, ne seront assujettis, tant à l'entrée qu'à la sortie et au passage, à des droits de tonnage, de port, de...canaux, de quarantaine, de sauvetage, d'entrepôt, de patente.de courtage, de navigation, de péage, enfin, à des droits ou charges de quelque nature ou... | |
 | Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, A. Thoisnier Desplaces, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - Europe - 1845 - 1010 pages
...fanal, d'éclose, de canaux , de quarantaine , de sauvetage, de courtage, d'entrepôt, ou à d'autre* droits ou charges de quelque nature ou dénomination que ce soit, perçus au nom et au profit du gouvernement, de fonctionnaires publics, de communes ou d'établissements quelconques,... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1846 - 726 pages
...ne seront pas assujettis à des droits de tonnage, de pavillon , de port , d'ancrage , de pilotage , de remorque , de fanal, d'écluse, de canaux, de quarantaine, de sauvetage, d'entrepôt, ou à d'autres droits ou charges de quelque nature ou dénomination, que ce soit, perçus au nom ou... | |
 | Europe - 1847 - 944 pages
...lieu de leur départ ou de leur destination , ne seront assujettis, tant) l'entrée qu'à Va sortie et au passage . à des droits de tonnage, de port, de...d'entrepôt , de patente, de navigation, de péage, enhn à des droits ou chargesd» quelque nature ou dénomination que ce soit, perçus ou établis au... | |
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