 | France - Law - 1876 - 1548 pages
...une reconnaissance sera faite par les ingénieurs de la localité, à l'effet de- constater si tes 4(4 3( Hélai sera fixé par l'administration pour Texécntion des travaux définitifs destinés à rétablir... | |
 | France - Law - 1847 - 1286 pages
...devront reconnaître et consJater si les travaux provisoires présentent une solidité sullisante, et s'ils peuvent assurer le service de la circulation. Un délai sera fixé pour l'exécution et la durée de ces travaux provisoires. 17. Les percées ou souterrains dont l'exécution... | |
 | France - Law - 1860 - 1460 pages
...localité à l'effet de coni si les ouvrages provisoires présentent une solidité suffisante et ails pd assurer le service de la circulation. Un délai sera fixé par l'administration pour l'eiéculion des travaux déft destinés à rétablir les communications interceptées. 18. Le... | |
 | Civil engineering - 1868 - 790 pages
...interceptées, une reconnaissance aéra faite par les ingénieurs ou agents voyers de la localité, à l'effet de constater si les ouvrages provisoires présentent...service de la circulation. , Un délai sera fixé par le préfet, sur l'avis de l'ingénieur en chef, pour l'exécution des travaux définitifs destinés... | |
 | Civil engineering - 1862 - 826 pages
...reconnaissance sera faite par les ingénieurs de la localité à l'effet de constater ai les ouvrage] provisoires présentent une solidité suffisante et...circulation. Un délai sera fixé par l'administration pour l'exécution des travaux définitifs destinés à rétablir les communications interceptées.... | |
 | Civil engineering - 1864 - 758 pages
...communications existantes puissent étrc interceptées, «ne reconnaissance sera fuite par les ingénieurs de la localité a l'effet de constater si les ouvrages provisoires présentent une ioliililé suffisante et s'ils peuvent assurer le service de la circulation. Article i8, conforme à... | |
 | Compagnie du Chemin de Fer de Paris à Saint-Germain - Railroads - 1835 - 124 pages
...être interceptées, les ingénieurs des localités devront reconnaître et constater si les travaux provisoires présentent une solidité suffisante,...le service de la circulation. Un délai sera fixé pour l'exécution et la durée de ces travaux provisoires. ARTICLE 18. Les souterrains, destinés au... | |
 | France - Law - 1835 - 292 pages
...ingénieurs des loc.ililcs devront reconnaître et constater si les travaux provisoires prés: nt. nt une solidité suffisante,, et s'ils peuvent assurer...le service de la circulation. Un délai sera fixé pour i'cxr'cution et la durée de ces travaux provisoires. ARTICLE 18. Les souterrains destines au... | |
 | France - Law - 1836
...être interceptées, les ingénieurs dos localités devront reconnaître et constater si les travaux provisoires présentent une solidité suffisante,...le service de la circulation. Un délai sera fixé pour l'exécution et la durée de ces travaux. 18. Les souterrains destinés au passage du cticmin... | |
 | France - Law - 1836 - 440 pages
...être interceptées, les ingénieurs des localités devront reconnaître et constater si les travaux provisoires présentent une solidité suffisante,...le service de la circulation. Un délai sera fixé pour l'exécution et la durée de ces travaux. 18. Les souterrains destinés au passage du chemin de... | |
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Avant que les communications existantes puissent être interceptées, une reconnaissance sera faite par les ingénieurs de la localité, à l'effet de constater si les ouvrages provisoires présentent une solidité suffisante, et s'ils peuvent assurer... 
