...contraire , elle n'aura droit qu'aux prix fixés pour le péage. La perception aura lieu d'après le nombre pris pour plan de comparaison. Au-dessous de ce profil, ou indiquera, parcoarue est inférieure a six kilomètres, elle sera comp'.ée poor six kilomètres. Le poids de...

...qu'aux prix fixés pour le p< La perception aura lieu d'après le nombre de kilomètres parcourus. Ta entamé sera payé comme s'il avait été parcouru...entier. Si la distance parcourue est inférieure à quatre kilomètres, elle sert ( quatre kilomètres. Le tableau des distances entre les diverses stations...

...contraire, elle n'aura droit qu'aux prix fixés pour le péage. La perception aura lieu d'après le nombre de kilomètres parcourus. Tout kilomètre entamé...inférieure à 6 kilomètres, elle sera comptée pour 6 kilomètre-. Le poi Is de la tonne est de i ooo kilogrammes. Les frictions ile poids ne seront comptées,...

...contraire, elle n'aura droit qu'aux prix fixés pour le péage. La perception aura lieu d'après le nombre de kilomètres parcourus. Tout kilomètre entamé...sera payé comme s'il avait été parcouru en entier. :J rr.ix SUITE DU TARIF. !• — de ^ — ^ Totaux 3« PAR PIÈCE FT PAR EILOMÈTRE. ' do péaee....

...contraire . elle n'aura droit qu'aux prix fixés pour le péage. La perception aura lieu d'après le nombre de kilomètres parcourus. Tout kilomètre entamé sera payé comme s'il avait été parcouru en euiier. Si la distance parcourue est inférieure à 6 kilomètres, elle sera comptée pour 6 kilomètres....

...kilomètre parcouru sur l'embrauchr— ment , lorsque la longueur parcourue excédera un kilomètre : tout kilomètre entamé sera payé comme s'il avait été parcouru en entier. La traction desdits wagons sera faite, d'ailleurs, par les exploitant des mines et à leurs frais....

...et par kilomètre en sus du premier, lorsque la longueur de l'embranchement excédera un kilomètre. Tout kilomètre entamé sera payé comme s'il avait été parcouru en entier. Art. 66. Le chargement et le déchargement sur les embranchements s'opéreront aux fraisdesexpéditeursou...

...et par kilomètre, en sus du premier, lorsque la longueur de l'embranchement excédera 1 kilomètre. Tout kilomètre entamé sera payé comme s'il avait été parcouru en entier. An. 66. Le chargement et le déchargement sur les embranchements s'opéreront aux frais des expéditeurs...

...contraire, elle n'aura droit qu'aux prix fiii's pour le. péage. La perception aura lieu d'après le nombre de kilomètres parcourus. Tout kilomètre entamé sera payé comme s'il avait été parcouru eu entier. f . . !•• .1. • • .: • • .... - • •» de péage. fr. c. •— — -~ _—...

...prix filés pour le péage. La perception aura iitu d'après le nombre de kilomèlres parcourns. T«ut kilomètre entamé sera payé comme s'il avait été parcouru en entier. Si la distance parcourue ont inférieure à six kilomètres, elle sera cooaplé* poursii kilomètres. Le poids de la tonne est...