DES CONTEMPORAINS, OU NOUVELLE BIOGRAPHIE, SEULE ÉDITION, DANS LAQUELLE SE TROUVENT RÉUNIS LES HOMMES LEURS VERTUS OU LEURS CRIMES. SECONDE ÉDITION, Augmentée de deux volumes de Supplément et de 100 Portraits. TOME PREMIER. A BRUXELLES, AUG. WAHLEN ET COMPe, IMPRIMEURS-LIBRAIRES. mmmmı DES DIVERSES ASSEMBLÉES NATIONALES OU LÉGISLATIVES. Assemblée des notables, tenue à Versailles le 22 février 1787. Assemblée législative, le 1er octobre 1791, même salle. Conseil des Anciens, Conseil des Cinq-Cents, Installés le 28 octobre 1795, le premier aux Tuileries, le second au palais Bourbon. Corps-législatif, installé au palais Bourbon, le 7 janvier 1800. Chambre des Représentans, idem, le 2 juin 1815. CONSTITUTIONS données à la France. Constitution de 1791, décrétée le 3 septembre 1791, acceptée par le roi le 13 du même mois. Constitution de 1793, décrétée par la Convention, le 24 juin 1793, acceptée le 10 août. Constitution de l'an 3, décrétée le 17 août 1795. LOIS ET ACTES SOUVENT MENTIONNÉS. Protestation des 12 et 15 septembre 1791, signée par une partie des membres du côté droit, contre les innovations décrétées par l'assemblée constituante. du 6 juin 1793, contre la révolution du 31 mai, même année. Loi du 3 brumaire an 4. Elle excluait les ci-devant nobles et les parens d'émigrés, des fonctions publiques. Loi du 4 brumaire an 4. Elle accordait une amnistie pour tous les crimes de la révolution. Décret des 2 et 3 fructidor an 3, pour la réélection dans les deux conseils, des deux tiers des conventionnels. |