 | Comparative law - 1896 - 1316 pages
...territoriale, sauf lo droit dos bel•< libérants clé réglementer et, dans un but do défense, de barrer n le passage dans ladite mer pour tout navire, et sauf le droit de s « neutres de réglementer le passage dans ladite mer pour les na^ vires de guerre de toutes nationalités.... | |
 | Lodewijk Ernst Visser - Maritime law - 1894 - 456 pages
...du canon des côtes. ART. 5. Tous les navires sans distinction ont le droit de passage inotf'ensif par la mer territoriale, sauf le droit des belligérants...barrer le passage dans ladite mer pour tout navire, et le droit iles neutres de réglementer le passage dans ladite mer pour le^ navires de guerre de toutes... | |
 | Institute of International Law - Diplomacy - 1894 - 466 pages
...rédigé de la façon suivante : Tous les narires sans distinction ont le droit de passage inoffensif par la mer territoriale, sauf le droit des belligérants...réglementer et, dans un but de défense, de barrer le pussage dans Mite mer pour tout narire, et sauf le droit des neutres de réglementer le passage dam... | |
 | Lodewijk Ernst Visser - Maritime law - 1894 - 356 pages
...inoft'ensif par la mer territoriale. sauf Ie droit des belligérants de réglementen et, dans un nut de défense, de barrer le passage dans ladite mer pour tout navire, et le droit des neutres de réglementer Ie passage dans ladite mer pour les navires do guerre de toutes... | |
 | International law - 1895 - 634 pages
...particulier, les deux suivantes: 1° Tous les navires sans distinction ont le droit de passage inoffensif dans la mer territoriale, sauf le droit des belligérants...réglementer, et, dans un but de défense, de barrer leur passage dans cette mer, et le droit des neutres d'y réglementer également le passage pour les... | |
 | Carlos Calvo - International law - 1896 - 678 pages
...navires sans distinction ont le droit de passage inolTensif par la mer territoriale, sauf le droit de réglementer, et dans un but de défense, de barrer le passage dans ladite mer à tout navire et sauf le droit des neutres de réglementer le passage dans ladite mer pour les navires... | |
 | Antonin Alibaux - Maritime law - 1901 - 264 pages
...adoptée fut la suivante (art. 3): « Tous les navires sans distinction ont le droit de passage inoffensif par la mer territoriale, sauf le droit des belligérants de réglementer et, dans un but de défense, de fermer le passage dans ladite mer à tout navire, et sauf le droit des neutres de réglementer le passage... | |
 | Ernest Nys - International law - 1904 - 568 pages
...navires, sans distinction, dit l'article 5, ont le droit de passage inoffensif par la mer littorale, sauf le droit des belligérants de réglementer et,...passage dans ladite mer pour les navires de guerre de toute nationalité. » « Les navires qui traversent les eaux territoriales, dit l'article 7, se conformeront... | |
 | Institute of International Law - Diplomacy - 1904 - 440 pages
...notification spéciale, sa zone neutre au delà de six milles, jusqu'à portée du canon des côtes. tout navire, et sauf le droit des neutres de réglementer le passage dans la dite mer pour les navires de guerre de toutes nationalités. ART. 6. — Les crimes et délits commis... | |
 | Institute of International Law - International law - 1905 - 180 pages
...canon des côtes. ART. 5. — Tous les navires sans distinction ont le droit de passage inoffensif par la mer territoriale, sauf le droit des belligérants...dans un but de défense, de barrer le passage dans la dite mer pour tout navire, et sauf le droit des neutres de réglementer le passage dans la dite... | |
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ART. 5. — Tous les navires sans distinction ont le droit de passage inoffensif par la mer territoriale, sauf le droit des belligérants de réglementer et, dans un but de défense... 
