S'il survenait entre la Sublime Porte et l'une ou plusieurs des autres Puissances signataires un dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations, la Sublime Porte et chacune de ces Puissances, avant de recourir à l'emploi de la force, mettront... Cours de droit international public - Page 519by Frantz Despagnet - 1899 - 743 pagesFull view - About this book
| Belgian literature - 1837 - 636 pages
...de leurs relations, la Sublime-Porte et chacune de ces Puissances, avant de recourir à l'emploi de la force, mettront les autres parties contractantes...prévenir cette extrémité par leur action médiatrice. Art. 9. Sa Majesté Impériale le Sultan , dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses... | |
| César Lecat Bazancourt - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 506 pages
...de leurs relations , la Sublime Porte et chacune de ces Puissances, avant de recourir à l'emploi de la force, mettront les autres parties contractantes...prévenir cette extrémité par leur action médiatrice. ART. 9. Sa Majesté Impériale le Sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets,... | |
| France min. des affaires étrangères - 1856 - 162 pages
...de leurs relations, la Sublime Porte et chacune de ces Puissances, avant de recourir à l'emploi de la force, mettront les autres parties contractantes...prévenir cette extrémité par leur action médiatrice, ART. 9. Sa Majesté Impériale le Sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets,... | |
| Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 592 pages
...de leurs relations, la Sublime Porte et chacune de ces Puissances, avant de recourir à l'emploi de la force, mettront les autres Parties contractantes...prévenir cette extrémité par leur action médiatrice. ART. 9. » Sa Majesté Impériale le Sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses... | |
| Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 628 pages
...de leurs relations, la Sublime Porte et chacune de ces Puissances, avant de recourir à l'emploi de la force, mettront les autres parties contractantes...prévenir cette extrémité par leur action médiatrice. muniquer aux Puissances contractantes ledit lirman, spontanément émané de sa volonté souveraine.... | |
| Julius von Jasmund - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 560 pages
...de leurs relations, la Sublime-Porte et chacune de ces Puissances, avant de recourir à l'emploi de la force, mettront les autres parties contractantes...prévenir cette extrémité par leur action médiatrice. Art. 9. Sa Majesté Impériale le Sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets,... | |
| 1856 - 660 pages
...de leurs relations, la Sublime-Porte et chacune décès puissances, avant de recourir à l'emploi de la force, mettront les autres parties contractantes en mesure de prévenir cette extrémité parleur action médiatrice. ART. 9. — Sa Majesté Impériale le Sultan, dans sa constante sollicitude... | |
| Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 596 pages
...Porte et cbacune de ces Puissances, avant de recourir à l'emploi de la force, mettront les antres Parties contractantes en mesure de prévenir cette extrémité par leur action médiatrice. ART. 9. Sa Majesté Impériale le Sultan , dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses... | |
| Georg Friedrich Martens - Europe - 1857 - 852 pages
...de leurs relations. la Sublime Porte et chacune de ces Puissances, avaat de recourir à l'emploi de la force, mettront les autres Parties Contractantes...prévenir cette extrémité par leur action médiatrice. >.,.=!, <U8°" stinction de religion ni de race, consacre ses généreuses intentions envers les populations... | |
| Pierre Théodore Chéron de Villiers - Europe - 1857 - 320 pages
...de leurs relations, la Sublime Porte et chacune de ces Puissances, avant de recourir à l'emploi de la force, mettront les autres Parties contractantes...prévenir cette extrémité par leur action médiatrice. Art. 9. — Sa Majesté Impériale le Sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses... | |
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