 | Jean-Pierre Catteau-Calleville - Denmark - 1802 - 416 pages
...Ces articles séparés seront censés et regardés, comme faisant partie dé la convention même, et auront la même force et valeur, que s'ils étaient insérés mot à mot dans ladite convention , conclue le même jour entre les deux hautes Parties contractantes. ••.•••:... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 pages
...contractantes désirant d'établir les relations les plus amicales entre leurs sujets Les présents articles additionnels auront la même force et valeur...seront échangées en même temps. En foi de quoi les plenipotentiaires respectif» les ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. repectifs,... | |
 | France - Law - 1814 - 422 pages
...intérêts commerciaux, dans l'intention d'encourager et d'augmenter la prospérité de leurs États respectifs. Les présens articles additionnels auront...et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au*traité de ce jour : ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même temps.... | |
 | Frédéric Schoell - Europe - 1816 - 694 pages
...intérêts commerciaux , dans l'intention d'encourager et d augmenter la prospérité de leurs états respectifs. Les présens articles additionnels auront la même force et valeur que s'ils étoient insérés mot à mot au traité de ce jour : il seront ratifiés, et les ratifications en... | |
 | Louis Marie Prudhomme - Europe - 1815 - 412 pages
...force et valeur que s'il éloit inséré mot à mot au traité patent de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même...temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet île leurs armes. Fait A Paris , le 3o mai de l'an de grâce... | |
 | France min. des affaires étrangères - France - 1815 - 88 pages
...même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. 11 sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même...En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 20 Novembre, l'an de grâce... | |
 | Ernst Ludwig Posselt - Europe - 1815 - 1138 pages
...intérêts commerciaux, dans l'intention d'encourrager et d'augmenter la prospérité de leurs états respectifs. Les présens articles additionnels auront la même force et valeur que s'ils éloient insérés mot à mot au traite' de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications en... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1815 - 1010 pages
...diplomatiques, sont considérés comme parties intégrantes des arrangements du congrès, et auront partout la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le traité général. 120. La langue française ayant été exclusivement employée dans toutes... | |
 | Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 472 pages
...gouvernement hollàndois dans le district en question. o .' • t ' ' . ,. TROISIÈME ARTICLE ADDITIONNEL. Les présens articles additionnels auront la même force et valeur que s'ils étoient insérés mot à mot dans la convention signée aujourd'hui. Ils seront ratifiés, et les... | |
 | Europe - 1816 - 684 pages
...intérêts commerciaux, dans l'intention d'encourager et d'augmenter la prospérité de leurs états respectifs. Les présens articles additionnels auront la même force et valeur que s'ils éloient insérés mot à mot au traité de ce jour : il seront ratifiés, et les ratifications en... | |
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respectifs. Les présens articles additionnels auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au traité de ce jour ; ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les plénipotentiaires... 
