...additionnel aura la même force et valeur, que s'il éloit inséré, mot à mot, d;ms la convention de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en mémo teins. Comme il pourroit quelquefois arriver, qu'un bâjnenl suédois et norvégien, trafiquant...

...les arrangemens relatifs aux prétentions réciproques. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot...apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 Mai de l'an de grâce iSi4(LS) Signé le Prince DE BÉNÉVENT. .(LS ) Signé ANDRÉ Comte DE RASOUMOFFSKY....

...qui ont pu être rendu* en exécution de ces décrets. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot...apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 Mai de l'an de grâce, 1814. (LS) Signé le prince DE BÉNÉVENT. (LS) Signé le prince DE METTHRNICH,...

...exécution de ces décrets. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il étoit inséré mot à mot au traité patent de ce jour :...respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Le même jour, dans le même lieu et au même moment, le même traité de paix définitif...

...exécution de ces décrets. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il éloit inséré mot à mot au traité patent de ce jour....respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet île leurs armes. Fait A Paris , le 3o mai de l'an de grâce i8i/j. Le même jour, dans le même lieu...

...ratifications en seront échangées «n même ti ms. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 5o. Mai 1814. Le prifice de Kénévent. Charles-Auguste baron de Hardenberg. Charles-Guillaume Ьцтин...

...réprouvé par les lois de la religion et de la nature. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. Il sera compris dans la ratification dudit traité. ••*• En foi de quoi, les plénipotentiaires...

...conventions désignées dans l'art. 9 du traité de ce jour. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. 11 sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même temps. r En foi de...

...exécution de ces décrets. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il étoit inséré mot à mot au traité patent de ce jour :...respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Le même jour, dans le même lieu et au même moment, le même traité de paix définitif...

...SM britannique envers le gouvernement français. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 20 novembre, l'an de grâce 1815. (Suivent tes signatures). (Apre»' cette lecture, le ministre continue)....