 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1828 - 1372 pages
...vingt-six. 1 (Signé:) , N STJEIUTKLD. GEORGE CAXSISO. WILLIAM UUSK.ISSO.I. . . Article additionnel. 1826 Le présent article additionnel aura la même force et valeur, que s'il éloit inséré, mot à mot, d;ms la convention de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications en... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 pages
...demeureront .sans effet, ainsi que le* jugements qui ont pu être rendu* en exécution de ces décrets. Le présent article additionnel aura la même force...respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 Mai de l'an de grâce, 1814. (LS) Signé le prince DE BÉNÉVENT.... | |
 | France - Law - 1814 - 422 pages
...de l'exar inen, de Ta liquidation et de tous les arrangemens relatifs aux prétentions réciproques. Le présent article additionnel aura la même force...respectifs l'ont signé , et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 Mai de l'an de grâce iSi4(LS) Signé le Prince DE BÉNÉVENT.... | |
 | Frédéric Schoell - Europe - 1816 - 694 pages
...demeureront sans effet, ainsi que les jugemens qui ont pu être rendus en exécution de ces décrets. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il étoit inséré mot à mot au traité patent de ce jour : il sera ratifié, et les ratifications en... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1815 - 820 pages
...foi de qaoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Le présent article additionnel aura la même force...Valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. 11 sera compris dans la ratification du dit traité. Fait à Paris, le 20 Novembre, l'an... | |
 | France min. des affaires étrangères - France - 1815 - 88 pages
...d'un commerce aussi odieux et aussi hautement réprouvé par les lois de la religion et de la nature. Le présent article additionnel aura la même force...valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. Il sera compris dans la ratification dudit traité. ••*• En foi de quoi, les plénipotentiaires... | |
 | Louis Marie Prudhomme - Europe - 1815 - 412 pages
...demeureront flans efttts , ainsi que les jugemens qui ont pu être rendus en exécution de ces décrets. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il éloit inséré mot à mot au traité patent de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications en... | |
 | Ernst Ludwig Posselt - Europe - 1815 - 1138 pages
...demeureront sans effet, ainsi que les jugemens qui ont pu être rendus en Exécution de cet décrets. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il e'toit ¡nséré mot à mot au traité patent de ce jour. 11 sera ratifié, et les ratifications en... | |
 | Ernst Ludwig Posselt - Europe - 1816 - 200 pages
...d'un commerce aussi odieux et aussi hautement re'prouvé par les lois de la religion et de la nature. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au imité de ce jour. \l sera compris dans la ratification dudit traité. En foi de quoi les plénipotentiaires... | |
 | Ernst Ludwig Posselt - Europe - 1816 - 156 pages
...décision qui sera rendue par les commissaires, sera exécutée immédiatement selon sa forme et teneur. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour, relative à l'examen et à la liquidation des réclamations des sujets... | |
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Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot .à mot au traité patent de ce jour; il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs... 
