 | France - Law - 1814 - 422 pages
...un congrès général , les arrangemens qui doivent compléter les dispositions du présent traité. 33. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications...seront échangées dans le délai de quinze jours , ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont pigné , et y ont... | |
 | Frédéric Schoell - Europe - 1816 - 694 pages
...compléter les dispositions du présent traité. Art. 33. Le présent traité sera ratine, et le« ratifications en seront échangées dans le délai de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs Font signé, et y ont apposé le cachet de leurs... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 pages
...dans les pays momentanément occupés par les différentes armées. XXXIII. Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées dans le délai de quinze jours, où plutôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaire» respectifs l'ont signé et j... | |
 | Ernst Ludwig Posselt - Europe - 1815 - 1138 pages
...ratifications en seront échangées «n même ti ms. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 5o. Mai 1814. Le prifice de Kénévent. Charles-Auguste baron de Hardenberg. Charles-Guillaume Ьцтин... | |
 | France min. des affaires étrangères - France - 1815 - 88 pages
...compris dans la ratification dudit traité. ••*• En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 20 Novembre, l'an de grâce 1815. Le même jour, dans le même lieu," et au même moment,. le même... | |
 | Europe - 1816 - 684 pages
...arrangemens qui doivent compléter les dispositions du présent traité. Art. 53. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées...respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Article additionnel. Les hautes parties contractantes, voulant effacer toutes les traces... | |
 | Ernst Ludwig Posselt - Europe - 1816 - 156 pages
...SM britannique envers le gouvernement français. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 20 novembre, l'an de grâce 1815. (Suivent tes signatures). (Apre»' cette lecture, le ministre continue).... | |
 | Ernst Ludwig Posselt - Europe - 1816 - 200 pages
...ratifications en seront échangées en même (eins. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont -signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le îo novembre l'an de grâce 1815 ' (Suivent les tignatiuret, I - 6 4 _ (Après cette lecture, donnée... | |
 | Europe - 1817 - 738 pages
...» Art. 16. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Paris dans le délai de quinze jours, ou plus tôt, si faire se peut 1 . Fait à Paris, le 16 mars 181o. Signé CHAMPAGNY, duc de CADORE. L'amiral Louis Napoléon avoit... | |
 | Parliament proc - 1819 - 408 pages
...inséré, mot-à-mot, dans la susdite Convention. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris le vingt-cinq Avril mil huit cent dix huit. CHARLES STUART. (LS) RICHELIEU. (LS) ARTICLES ADDITIONNELS.... | |
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33. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées dans le délai de quinze jours, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes.... 
