Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités internationaux, arrêtés, circulaires, instructions, etc, Volume 19 |
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Page 22
... fabrication des bières sera perçu à raison de deux francs par hectolitre , au lieu de trois francs . 9. La déduction accordée aux brasseurs pour ouillage , coulage et autres accidens , est portée à vingt pour cent de la contenance brute ...
... fabrication des bières sera perçu à raison de deux francs par hectolitre , au lieu de trois francs . 9. La déduction accordée aux brasseurs pour ouillage , coulage et autres accidens , est portée à vingt pour cent de la contenance brute ...
Page 60
... fabrication , la vente , le transport et l'introduction de plusieurs objets de commerce et de consommation ; impôt dont le produit , ordinairement avancé par le fabri- cant , le marchand ou le voiturier , est supporté « et indirectement ...
... fabrication , la vente , le transport et l'introduction de plusieurs objets de commerce et de consommation ; impôt dont le produit , ordinairement avancé par le fabri- cant , le marchand ou le voiturier , est supporté « et indirectement ...
Page 122
... fabrication des artifices de guerre en usage sur les vaisseaux et dans les batteries de terre . 78. Ils seront également instruits à tous les exercices et manoeuvres de l'infanterie . 79. Le préfet maritime , ou , d'après ses ordres ...
... fabrication des artifices de guerre en usage sur les vaisseaux et dans les batteries de terre . 78. Ils seront également instruits à tous les exercices et manoeuvres de l'infanterie . 79. Le préfet maritime , ou , d'après ses ordres ...
Page 239
... fabrication des papiers timbrés , et à faire graver de nouveaux poinçons et matrices : vu le compte qui nous a été rendu de la situa- tion de ce travail et des magasins et approvi- sionnemens de l'administration de l'enregis- trement ...
... fabrication des papiers timbrés , et à faire graver de nouveaux poinçons et matrices : vu le compte qui nous a été rendu de la situa- tion de ce travail et des magasins et approvi- sionnemens de l'administration de l'enregis- trement ...
Page 242
... fabrication des ancres et des fers à l'usage de nos vaisseaux , et qui furent vendues par lui , en 1781 , au Gouvernement , porte- raient le nom de leur fondateur le sieur de la Chaussade ; Considérant que ce nom n'a été changé de- puis ...
... fabrication des ancres et des fers à l'usage de nos vaisseaux , et qui furent vendues par lui , en 1781 , au Gouvernement , porte- raient le nom de leur fondateur le sieur de la Chaussade ; Considérant que ce nom n'a été changé de- puis ...
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Common terms and phrases
1er avril 1er janvier 1er mai 25 mars 28 avril accordé AOUT arrêté articles aura auront autorise avons ordonné avril bataillon bâtimens boissons Bull bureau caisse canonniers capitaines cent Chambre des pairs chancelier chargé de l'exécution Charte chef civil classe colonel commissaires compagnie comte conformément conseil corps royal Cour de cassation cour des comptes d'artillerie DÉCEMBRE déclaration départemens département directeur général dispositions employés établissemens fabrication février gardes nationales Gouvernement grade guerre hectolitre idem juillet juin l'administration l'armée l'article l'exécution du présent l'octroi l'ordonnance lesdits lieutenans lois maire majesté marine mars membres ment militaires ministre de l'intérieur ministre secrétaire d'Etat nance nomme octobre officiers ordonné et ordonnons paiement pension police portant pourront pré préfet préfet maritime présent décret présente ordonnance provisoire régimens régiment réglemens réglement ront royaume Saône-et-Loire septembre sera seront service sieur solde de retraite sous-officiers suit tarif tion titre tribunaux
Popular passages
Page 52 - Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot .à mot au traité patent de ce jour; il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet
Page 53 - force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité patent de ce jour; il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 3o mai
Page 54 - respectifs. Les présens articles additionnels auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au traité de ce jour ; ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs les ont signés, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le
Page 52 - 33. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées dans le délai de quinze jours, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 3o mai
Page 54 - Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité patent de ce jour ; il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs
Page 422 - Les ministres actuels formeront provisoirement le conseil de Gouvernement. L'intérêt que je porte à mon fils m'engage à inviter les Chambres à organiser sans délai la régence par une loi'. Unissez-vous, tous pour le salut public, et pour rester une nation indépendante. Au palais de l'Elysée, le 22
Page 422 - paraissent changées : je m'offre en sacrifice à la haine des ennemis de la France. Puissent-ils être sincères dans leurs déclarations, et n'en avoir jamais voulu qu'à ma personne ! Ma vie politique est terminée, et je proclame mon fils, sous le titre de Napoléon II, empereur des Français. 1
Page 12 - Les puissances alliées ayant proclamé que l'Empereur Napoléon était le seul obstacle au rétablissement de la paix en Europe, l'Empereur Napoléon, fidèle à son serment, déclare qu'il renonce, pour lui et ses héritiers, aux trônes de France et d'Italie, et
Page 426 - Tout Français qui, âgé de vingt-un ans accomplis, s'est fait inscrire sur le registre civique de son arrondissement communal, exerce les droits de citoyen. 3. Un étranger devient citoyen français, lorsque, après avoir atteint l'âge de vingt-un ans accomplis, et avoir déclaré l'intention de se fixer en France, il ya résidé pendant dix années consécutives. 4. Lorsqu'un
Page 60 - Au Roi seul appartient la puissance executive. 14. Le Roi est le chef suprême de l'Etat, commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce