Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités internationaux, arrêtés, circulaires, instructions, etc, Volume 19 |
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Page 22
... bureau de la régie , et les employés feront seulement , chaque tri- mestre , les vérifications nécessaires pour re- connaître les boissons restant en magasin , et établir le décompte des droits dus sur celles vendues à l'intérieur . 7 ...
... bureau de la régie , et les employés feront seulement , chaque tri- mestre , les vérifications nécessaires pour re- connaître les boissons restant en magasin , et établir le décompte des droits dus sur celles vendues à l'intérieur . 7 ...
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... bureau des chartes et archives de la marine et des colonies . 14. Au commencement de chaque année , le directeur général rendra compte au mi- nistre , des travaux exécutés pendant l'an- ( 1 ) Ont été nommés , par ordonnance du même jour ...
... bureau des chartes et archives de la marine et des colonies . 14. Au commencement de chaque année , le directeur général rendra compte au mi- nistre , des travaux exécutés pendant l'an- ( 1 ) Ont été nommés , par ordonnance du même jour ...
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... bureau qui auront rem- pli la condition ci - dessus pourront , après trois ans d'exercice dans cette place , être nommés sous - commissaires de la marine ; et , après dix ans , ils seront susceptibles d'obte- nir le grade de commissaire ...
... bureau qui auront rem- pli la condition ci - dessus pourront , après trois ans d'exercice dans cette place , être nommés sous - commissaires de la marine ; et , après dix ans , ils seront susceptibles d'obte- nir le grade de commissaire ...
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... 'organisation terminée , le commandant · en chef des quatre régimens en passera une revue de rigueur , pour constater l'état de CHAPITRE II . Du bureau définitif de la Chambre . GOUVERNEMENT ROYAL . 87 - 21 JUIN 1814 .
... 'organisation terminée , le commandant · en chef des quatre régimens en passera une revue de rigueur , pour constater l'état de CHAPITRE II . Du bureau définitif de la Chambre . GOUVERNEMENT ROYAL . 87 - 21 JUIN 1814 .
Page 88
... bureau provisoire de la Chambre et de la vérification des pouvoirs . Art . 1er . A l'ouverture de la session , le doyen d'âge occupe le fauteuil . 2. Les quatre plus jeunes députés font les fonctions de secrétaires . 18. Le commandant ...
... bureau provisoire de la Chambre et de la vérification des pouvoirs . Art . 1er . A l'ouverture de la session , le doyen d'âge occupe le fauteuil . 2. Les quatre plus jeunes députés font les fonctions de secrétaires . 18. Le commandant ...
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Common terms and phrases
1er avril 1er janvier 1er mai 25 mars 28 avril accordé AOUT arrêté articles aura auront autorise avons ordonné avril bataillon bâtimens boissons Bull bureau caisse canonniers capitaines cent Chambre des pairs chancelier chargé de l'exécution Charte chef civil classe colonel commissaires compagnie comte conformément conseil corps royal Cour de cassation cour des comptes d'artillerie DÉCEMBRE déclaration départemens département directeur général dispositions employés établissemens fabrication février gardes nationales Gouvernement grade guerre hectolitre idem juillet juin l'administration l'armée l'article l'exécution du présent l'octroi l'ordonnance lesdits lieutenans lois maire majesté marine mars membres ment militaires ministre de l'intérieur ministre secrétaire d'Etat nance nomme octobre officiers ordonné et ordonnons paiement pension police portant pourront pré préfet préfet maritime présent décret présente ordonnance provisoire régimens régiment réglemens réglement ront royaume Saône-et-Loire septembre sera seront service sieur solde de retraite sous-officiers suit tarif tion titre tribunaux
Popular passages
Page 52 - Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot .à mot au traité patent de ce jour; il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet
Page 53 - force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité patent de ce jour; il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 3o mai
Page 54 - respectifs. Les présens articles additionnels auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au traité de ce jour ; ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs les ont signés, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le
Page 52 - 33. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées dans le délai de quinze jours, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 3o mai
Page 54 - Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité patent de ce jour ; il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs
Page 422 - Les ministres actuels formeront provisoirement le conseil de Gouvernement. L'intérêt que je porte à mon fils m'engage à inviter les Chambres à organiser sans délai la régence par une loi'. Unissez-vous, tous pour le salut public, et pour rester une nation indépendante. Au palais de l'Elysée, le 22
Page 422 - paraissent changées : je m'offre en sacrifice à la haine des ennemis de la France. Puissent-ils être sincères dans leurs déclarations, et n'en avoir jamais voulu qu'à ma personne ! Ma vie politique est terminée, et je proclame mon fils, sous le titre de Napoléon II, empereur des Français. 1
Page 12 - Les puissances alliées ayant proclamé que l'Empereur Napoléon était le seul obstacle au rétablissement de la paix en Europe, l'Empereur Napoléon, fidèle à son serment, déclare qu'il renonce, pour lui et ses héritiers, aux trônes de France et d'Italie, et
Page 426 - Tout Français qui, âgé de vingt-un ans accomplis, s'est fait inscrire sur le registre civique de son arrondissement communal, exerce les droits de citoyen. 3. Un étranger devient citoyen français, lorsque, après avoir atteint l'âge de vingt-un ans accomplis, et avoir déclaré l'intention de se fixer en France, il ya résidé pendant dix années consécutives. 4. Lorsqu'un
Page 60 - Au Roi seul appartient la puissance executive. 14. Le Roi est le chef suprême de l'Etat, commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce