Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités internationaux, arrêtés, circulaires, instructions, etc, Volume 19 |
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Common terms and phrases
accordé ancien année arrêté articles aura auront autorise avons avril bataillon Bull bureau capitaines cent Chambre chargé de l'exécution chef cinq civil classe commandant communes compagnie compte comte conformément conseil conserver corps cours d'après DÉCEMBRE déclaration décret départemens département dernier directeur dispositions donner également employés établi fabrication fera février fixé fonctions fonds forme garde général génie Gouvernement grade guerre idem janvier jouiront jour juge juillet JUIN l'armée l'article l'intérieur lieu lois Louis maire maîtres majesté marine mars membres ment militaires mille ministre ministre secrétaire d'Etat mois nationales nécessaires nombre nomme octobre officiers ordonnance ordonnons ordres paiement pairs paix particuliers pendant pension places police portant pourra pourront pré préfet premier présente présente ordonnance pris provisoire publique quatre rapport régiment réglemens réglement relative royale royaume s'il septembre sera seront service seulement sieur solde sommes sous-officiers suit suivant tion titre traitement tribunaux
Popular passages
Page 52 - Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot .à mot au traité patent de ce jour; il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet
Page 53 - force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité patent de ce jour; il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 3o mai
Page 54 - respectifs. Les présens articles additionnels auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au traité de ce jour ; ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs les ont signés, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le
Page 52 - 33. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées dans le délai de quinze jours, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 3o mai
Page 54 - Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité patent de ce jour ; il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs
Page 424 - Les ministres actuels formeront provisoirement le conseil de Gouvernement. L'intérêt que je porte à mon fils m'engage à inviter les Chambres à organiser sans délai la régence par une loi'. Unissez-vous, tous pour le salut public, et pour rester une nation indépendante. Au palais de l'Elysée, le 22
Page 424 - paraissent changées : je m'offre en sacrifice à la haine des ennemis de la France. Puissent-ils être sincères dans leurs déclarations, et n'en avoir jamais voulu qu'à ma personne ! Ma vie politique est terminée, et je proclame mon fils, sous le titre de Napoléon II, empereur des Français. 1
Page 12 - Les puissances alliées ayant proclamé que l'Empereur Napoléon était le seul obstacle au rétablissement de la paix en Europe, l'Empereur Napoléon, fidèle à son serment, déclare qu'il renonce, pour lui et ses héritiers, aux trônes de France et d'Italie, et
Page 428 - Tout Français qui, âgé de vingt-un ans accomplis, s'est fait inscrire sur le registre civique de son arrondissement communal, exerce les droits de citoyen. 3. Un étranger devient citoyen français, lorsque, après avoir atteint l'âge de vingt-un ans accomplis, et avoir déclaré l'intention de se fixer en France, il ya résidé pendant dix années consécutives. 4. Lorsqu'un
Page 60 - Au Roi seul appartient la puissance executive. 14. Le Roi est le chef suprême de l'Etat, commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce