 ... du roi n'a point adhéré à ses dispositions. Dans la question des dettes comme dans celle de la fixation de l'étendue et des limites des territoires belge et hollandais, nous avons toujours entendu que le concours et le consentement libre des deux...  Mémoires - Page 93by Académie nationale des sciences, arts et belles-lettres de Caen - 1905Full view - About this book
 | Johan Gijsbert Verstolk van Soelen - Netherlands - 1831 - 336 pages
...opposerez à cette communication , parceque le gouvernement du roi n'a point adhéré à ses dispositions. Dans la question des dettes, comme dans celle de la...limites des territoires belge et hollandais, nous avons toujours entendu que le concours et le consentement libres des deux étati étaient nécessaires. La... | |
 | Belgium. Ministère des affaires étrangères, Jean Sylvain van de Weyer - Belgium - 1831 - 170 pages
...médiation: que l'intention du gouvernement du Roi est, qu'elle ne perde jamais ce caractère ; et enfin que, dans la question des dettes, comme dans celle de la...fixation de l'étendue et des limites des territoires belges et hollandais, le gouvernement français a toujours entendu que le concours et le consentement... | |
 | Etienne Cabet - France - 1832 - 416 pages
...parce que le gouvernement du roi n'a point arfAcre'à.ses dispositions. Dans la question des dettcs comme dans celle de la fixation de l'étendue et des limites des territoires belge et hollaitdais, nous avons toujours entendu que le concours et le consentement libre des deux puissances... | |
 | Étienne Cabet - France - 1855 - 256 pages
...opposerez à cette communication , parce que le gouvernement du roi n'a point adhéré à ses dispositions. Dans la question des dettes comme dans celle de la...limites des territoires belge et hollandais, nous avons toujours entendu que le concours et le consentement libre des deux puissances étaient nécessaires.... | |
 | Étienne Cabet - France - 1833 - 624 pages
...opposerez à cette communication, parce que le gouvernement du roi n'a point adhéré à ses dispositions. Dans la question des dettes comme dans celle de la...limites des territoires belge et hollandais, nous avons toujours entendu que le concours et le consentement libre des doux puissances étaient nécessaires.... | |
 | Europe - 1833 - 990 pages
...janvier, et que dans la question de la dette, comme dans celle des limites, il avait toujours entendu que le concours et le consentement libre des deux États étaient nécessaires. Frappés des inconvénients qu'offraient également les deux choix qui divisaient l'assemblée, quelques... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1836 - 694 pages
...que l'intention du Gouvernement du Roi est, qu'elle ne perde jamais ce caractère; et enfin ,. que, dans la question des Dettes , comme dans celle de...fixation de l'étendue et des Limites des Territoires Belges et Hollandais, le Gouvernement Français a toujours entendu que le concours et le consentement... | |
 | Louis Blanc - France - 1843 - 516 pages
...les Belges garderaient le Grand-Duché qu'ils occu« du roi n'a point adhéré à ses dispositions. Dans la question des dettes , « comme dans celle de la fixation de l'étendue et des limites des terri« toires belge et hollandais , nous avons toujours entendu que le con« cours et le consentement... | |
 | Jean Joseph Louis Blanc - 1844 - 514 pages
...les Beiges garderaient le Grand-Duché qu'ils occu« du roi n'a point adbéré à ses dispositions. Dans la question des dettes , « comme dans celle de la fixation de l'étendue et des limites des terri< tours belge et bollandais, nous avons toujours entendu que le con« cours et le consentement... | |
 | Louis Blanc - France - 1846 - 502 pages
...opposerez à cette communication, parce que le gouvernement du roi n'a point adhéré à ses dispositions. Dans la question des dettes, comme dans celle de la...limites des territoires belge et hollandais, nous avons toujours entendu que le concours et le consentement libre des deux États étaient nécessaires. La... | |
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