VIII. Les lois ont pour objet l'administration générale du royaume, les actions des citoyens et les propriétés.

L'exécution des lois qui concernent l'administration générale, exige des assemblées provinciales et des assemblées municipales. Il faut done examiner qu'elle doit être l'organisation des assemblécs provinciales ; quelle doit être l'organisation des assemblées municipales.

IX. L'exécution des lois qui concernent les propriétés et les actions des citoyens, nécessite le pouvoir judiciaire; il faut déterminer comment il doit être confié; il faut déterminer ensuite ses obligations et ses limites.

X. Pour l'exécution des lois et la défense du royaume, il faut avoir une force publique. Il s'agit donc de déterminer les principes qui doivent la diriger.

Récapitulation.

Déclaration des droits de l'homme.

Principes de la monarchie.

Droits de la nation.

Droits du roi.

Droits des citoyens sous le gouvernement français.
Organisation et fonction de l'assemblée nationale.

Formes nécessaires pour l'établissement des lois. Organisation et fonctions des assemblées provinciales et municipales.

Principes, obligations et limites du pouvoir judiciaire.
Fonctions et devoir du pouvoir militaire.

On observe que le travail du comité demandant un examen rẻfléchi de la part des divers bureaux, et de chaque membre, il convient que le rapport soit imprimé.

L'impression en est ordonnée; et il est statué que les bureaux s'assembleront dans la soirée pour conférer sur cet objet.

Versailles, le 10 juillet. (Moniteur.) La formation du bureau de subsistances dans le sein de l'assemblée nationale, a déjà produit le bon effet de rassurer le peuple sur ses subsistances, qu'il sait

que l'on cherche partout à accaparer. Mais ce comité n'ayant aucune base pour son travail, ne pouvant se procurer les renseignemens indispensables que le gouvernement lui refuse, pourra difficilement remplir avec succès, l'objet de sa mission.

A peine a-t-il été formé qu'il s'est empressé de demander à M. Necker les éclaircissemens dont il avait besoin pour le guider dans un travail dont le poids a, pour ainsi dire, écrasé tous les corps politiques, et surtout le gouvernement, lorsqu'ils ont voulu secourir la misère des peuples; puisqu'il est vrai qu'aucun d'eux, ni les ministres du roi, n'ont pu remédier aux malheurs de la famine; je dis famine, puisque dans bien des provinces les paysans ont été réduits à manger du son, de l'herbe bouillie.

Sans doute le comité allait remédier à l'insuffisance de toutes les recherches précédentes, si le gouvernement eût imité le zèle avec lequel chaque citoyen a déposé les éclaircissemens qu'il avait à communiquer.

Mais le gouvernement s'est renfermé dans un coupable silence, il n'a rien voulu communiquer, si ce n'est des pièces si peu importantes, si peu lumineuses, qu'elles augmentent les nuages qu'une main sacrilege voudrait rassembler autour du comité de subsistances.

Un fait manifeste l'intention marquée du gouvernement, de tout refuser et de garder le tacet.

Tout le monde connaît le mémoire de M. Necker. Le comité a demandé les pièces justificatives, ou au moins un sommaire des preuves qui lui ont servi de base. Il a répondu qu'il en parlerait. On se demande pourquoi un ministre qui a reçu du peuple et des États-Généraux tant de témoignages d'affection, tient, à leur égard, une conduite aussi insignifiante.

Du11. (Mouiteur.) Il y a long-temps que nos regards sont fatigués des scènes secrètes et alarmantes du château de Versailles. Rappelons notre ancien courage, et rentrons dans la caverne obscure de l'intrigue, dans l'antre profond où les Cyclopes forgent les traits dont ils arment la main facile de Jupiter.

Des troupes étrangères viennent effrayer de toutes parts le

citoyen paisible qui, croyant abandonner son pays pour concourir à la paix générale, se trouve tout à coup transporté dans une ville de guerre, au milieu du tumulte d'un camp, exposé à la brutalité d'un soldat qui, par instinct, par métier, par une impulsion secrète des préjugés de son pays, est dévoré sans cesse de la soif de répandre le sang français.

On remarque l'indiscipline effrénée des hussards qui, dans les vapeurs du vin, courent çà et là dans les rues de Versailles, comme des furieux prêts à commettre les plus horribles assassinats, et faisant fuir à leur aspect les citoyens épouvantés.

Déjà des assassinats ont été commis par cette troupe de forcenés. Ces massacres jettent ici l'effroi dans tous les cœurs; le désordre, les émeutes, les malheurs se succèdent rapidement depuis leur arrivée. Les États-Généraux, le roi, les princes ne sont plus en sûreté depuis que ces barbares se sont répandus dans nos plaines.

A tous momens les gardes du corps montent à cheval, font eux-mêmes la patrouille; les suisses environnent le château; les canons sont braqués de toutes parts et en tous lieux; à tous momens l'on parle de rompre les ponts, de poser des barrières, c'est-à-dire des canons sur les chemins.

Abandonnerons-nous le champ de bataille où le ministère le plus coupable, le plus criminel de la France, offre à un fer étranger, à un fer qui ne s'est teint que du sang français, les malheureuses vietimes de son imprudence, ou plutôt de la perversité de ses conseils?

Transportons-nous dans la salle du conseil.

Tout ce qui s'y passe est vraiment alarmant. Pour dissiper une émeute de cinq à six cents hommes qui, luttant depuis longtemps contre les horreurs du besoin, ne sont plus que des fantômes animés, ne met-on pas en marche une armée de cinquante mille hommes?

Mais pourquoi placer des canons sur les chemins, dans tous les châteaux, dans toutes les places, dans les jardins? est-ce pour arrêter l'effervescence de quelques citoyens, emportés

trop loin par leur zèle et leur patriotisme? Croit-on qu'il faut pour cela tout l'attirail militaire, et placer une armée aux portes de Paris? on s'abuse; un mot de bonté de la bouche du souverain, plus de confiance dans les représentans de la nation, l'expulsion de ces pandours qui donnent de l'ombrage même aux bons citoyens, fera plus que les cinquante mille hommes qui nous environnent.

Quatre objets s'agitent aujourd'hui dans le conseil: quelques révélations en ont donné la certitude.

1o Faire cesser les États-Généraux, et pour cela enlever les membres à minuit, les faire conduire tous chez eux, en donnant ordre aux maîtres de poste de fournir des chevaux à l'officier qui les accompagnera;

2o. Vendre la Lorraine à l'empereur (qui la paiera, bien entendu, avec les six millions qu'on lui a prêtés) ;

3° Tenir une séance royale où le roi apportera quatre déclarations: l'une établissant des États-Provinciaux et des ÉtatsGénéraux de trois ans en trois ans; les dépenses des ministres fixées selon le taux de leurs dépenses actuelles, etc.

La seconde déclaration contiendra la suppression de la gabelle remplacée par l'impôt territorial.

La troisième, un emprunt d'un milliard pour payer et rembourser les dettes.

4o Une déclaration qui dissout au moment même les ÉtatsGénéraux.

Si ces projets doivent être réalisés, ce que sans doute la clairvoyance et la force du peuple préviendront, on peut conjecturer les plus horribles calamités.]

Voilà ce que dit le Moniteur, no 17; voici ce que nous ajoutons à ces renseignemens:

Le régiment royal-allemand, cavalerie, commandé par le prince de Lambesc, vint camper, le 6, dans le jardin de la Muette. Le 6, il reçut l'ordre d'envoyer un détachement pour surveiller une troupe nombreuse d'ouvriers, qui étaient occupés à des travaux de terrassement à Montmartre, et parmi laquelle on aper

cevait de la fermentation. On disait, en effet, que ces travaux étaient dirigés contre Paris, et qu'ils devaient servir à l'établisse ment d'une batterie de canons. Le 8, il y cut une espèce d'enga gement; l'attroupement tenta de brûler la barrière; il fut re poussé, et l'on arrêta un ouvrier qui portait une espèce de dra peau formé d'un linge blanc attaché au haut d'une perche. Cet homme fut remis à la maréchaussée, arraché de ses mains par le peuple, et porté en triomphe au Palais-Royal.

Le 10, on colporta dans Paris, et l'on jeta sous les portes, un petit écrit ayant pour titre: Lettre de M... à son ami..., ce 9 juillet. Cette petite brochure est une pièce importante pour l'histoire du commencement de la révolution; non-seulement elle ne contient pas un seul mot qui ait été démenti; mais les écrivains royalistes eux-mêmes se rendent garans du plus grand nombre. Il est probable, au reste, qu'elle émanait du Club breton. En voici un extrait :

« On nous assure que le roi tiendra une séance royale lundi prochain (13 juillet); que là il prononcera qu'il n'a jamais entendu rétracter ses déclarations, et qu'il entend qu'elles soient exécutées; il ajoutera qu'il voit avec plaisir la réunion de sa fidèle noblesse aux autres parties des États-Généraux... Le roi ordonnera que pour donner le temps aux députés qui ont des mandats. impératifs, d'aller les faire changer, il proroge les États-Géné raux à un mois....

J'espère, disait un homme assez facile à reconnaître au ton de ce propos, j'espère que sous peu de jours nous chasserons ce coquin de Necker, et que nous nous débarrasserons de ces polissons.

› Vous avez dù être étonné d'apprendre que les membres de la majorité (la noblesse), après avoir annoncé un voyage dans leurs bailliages respectifs, n'ont pourtant point quitté Versailles. Tel est le billet que l'on colporte, adressé à M. le duc de Luxembourg: « Jevous préviens, mon cher, de ne point aller en Poitou, ni vous, ni vos co-députés; il se passera bientôt tel événement qui vous dispensera du voyage.

Trouvez-vous rien de plus ridicule que la garde que M. d'Au