 | France - Law - 1888 - 1694 pages
...Le présent protocole de clôture, qui sera ratifié en même temps que la Convention conclue à la date de ce jour, sera considéré comme faisant partie intégrante de cette Convention, et aura même force , valeur et durée. Eu foi de quoi les plénipotentiaires respectifs Tout revêtu de leur... | |
 | J. B. Duvergier - 1880 - 686 pages
...pourra être publié d'autres traductions sans le consentement de l'autour ou de ses ayants droit, pendant la durée fixée pour la jouissance de la...sera considéré comme faisant partie intégrante de celte convention et aura mêmes force, valeur et durée. En foi de quoi, les plénipotentiaires soussignés... | |
 | France - Law - 1881 - 1408 pages
...pourra être publié d'autres traductions sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit, pendant la durée fixée pour la jouissance de la...présent Protocole de clôture, qui sera ratifié en même temps que la Convention conclue en date de cejour, sera considéré comme faisant partie intégrante... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Patent laws and legislation - 1883 - 76 pages
...Le présent Protocole de clôture, qui sera ratifié en même temps que la Convention conclue à la date de ce jour, sera considéré comme faisant partie...Convention, et aura mêmes force, valeur et durée. lin foi de quoi, les Plénipotentiaires soussignés ont dressé le présent Protocole. Signé : BE... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1884 - 804 pages
...pourra être publié d'autres traductions sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit, pendant la durée fixée pour la jouissance de la...présent Protocole de clôture , qui sera ratifié en même temps que la Convention conclue en date de ce jour, sera considéré comme faisant partie intégrante... | |
 | Law reports, digests, etc - 1884 - 896 pages
...Le présent protocole de clôture , qui sera ratifié en même temps que la convention conclue à la date de ce jour, sera considéré comme faisant partie intégrante de cette convention, et aura même force, valeur et durée. En foi de quoi, etc. Fait à , le II. Principes recommandés pour une... | |
 | Louis Paquy - Copyright - 1884 - 290 pages
...pourra être publié d'autres traductions sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droits, pendant la durée fixée pour la jouissance de la propriété en langue originale. » Cet article assure aux traductions encore protégées par la convention précédente le 16 juin... | |
 | Switzerland - Session laws - 1885 - 916 pages
...Le présent Protocole de clôture, qui sera ratifié en même temps que la Convention conclue à la date de ce jour. sera considéré comme faisant partie intégrante de cette Convention, et aura mômes force, valeur- et durée. En foi de quoi, les Plénipotentiaires soussignés ont dressé le... | |
 | Maurice Block - 1885 - 454 pages
...part Le présent protocole de clôture, qui seraratifc en même temps que la convention conclue à date de ce jour, sera considéré comme faisant partie intégrante de cette convention, et ann même force, valeur et durée. R RÈGLEMENT ADMINISTRATIF. La délibération par laquelle un conseil... | |
 | Switzerland - Switzerland - 1886 - 374 pages
...Le présent protocole de clôture, qui sera ratifié en même temps que la Convention conclue à la date de ce jour, sera considéré comme faisant partie intégrante de cette convention, et aura même force, valeur et durée. En foi de quoi, etc. Fait à . . . , le . . . . Les délégués soussignés... | |
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Le présent Protocole de clôture, qui sera ratifié en même temps que la Convention conclue à la date de ce jour, sera considéré comme faisant partie intégrante de cette Convention, et aura même force, valeur et durée. 
