 | France. Ministère des affaires étrangères - Eastern question (Balkan) - 1878 - 334 pages
...Le droit de protection officielle est reconnu à l'Ambassade Impériale et aux Consulats russes en Turquie, tant à l'égard des personnes susindiquées...établissements religieux, de bienfaisance et autres dans les Lieux-Saints et ailleurs. Les moines du mont Athos d'origine russe seront maintenus dans leurs possessions... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Eastern question (Balkan) - 1878 - 338 pages
...consulaires des Puissances en Turquie, tant à l'égard des personnes susmentionnées que de leurs établissements religieux, de bienfaisance et autres...Lieux Saints et ailleurs. Les moines du mont Athos, quel que soit leur pays d'origine, seront maintenus dans leurs possessions et avantages antérieurs... | |
 | History, Modern - 1878 - 778 pages
...l'Ambassade Impériale et aux Consulats Russes en Turquie tant à l'égard des personnes susindiqnées que de leurs possessions, établissements religieux,...bienfaisance et autres dans les lieux saints et ailleurs, i Les moines du Mont Athos d'origine Russe seront maintenus dans leurs possessions et avantages antérieurs,... | |
 | Eastern question (Balkan). - 1878 - 126 pages
...Le droit de protection officielle est reconnu à l'ambassade impériale et aux consulats russes en Turquie, tant à l'égard des personnes susindiquées,...possessions, établissements religieux, de bienfaisance et antres dans les Lieux-Saints et ailleurs. Les moines du mont Athos d'origine russe seront maintenus... | |
 | Russo-Turkish War, 1877-1878 - 1878 - 596 pages
...l'ambassade impériale et aux consulats russes en Turquie, tant à l'égard des personnes susindlquées que de leurs possessions, établissements religieux, de bienfaisance et autres, dans les lieux suints eliiilleurs. Les moines du mont Athos, d'origine russe, seront maintenus dans leur* possessions... | |
 | avis du conseil d'etat - 1878 - 770 pages
...consulaires des puissances en Turquie, tant à l'égard des personnes susmentionnées que de leurs établissements religieux , de bienfaisance et autres dans les Lieux saints et ailleurs. Les droits acquis à la France sont expressément réservés, et il est bien entendu qu'aucune atteinte... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1879 - 744 pages
...Le droit de protection officielle est reconnu à l'ambassade impériale et aux consulats russes en Turquie , tant à l'égard des personnes susindiquées,...établissements religieux, de bienfaisance et autres dans les Lieux-Saints et ailleurs. Les moines du mont Athos d'origine russe seront maintenus dans leurs possessions... | |
 | Hungary - Session laws - 1879 - 746 pages
...consulaires des Puissances en Turquie, tant à l'égard des personnes susmentionnées que de leurs établissements religieux, de bienfaisance et autres dans les Lieux Saints et ailleurs. Les droits acquis à la France sont expressément réservés et il est bien entendu qu'aucune atteinte... | |
 | Ludwig Ernst Hahn - Germany - 1881 - 784 pages
...officielle est reconnu aux Représentants diplomatiques et aux Agents Consulaires des Puissances en Turquie, tant à l'égard des personnes susindiquées...Lieux Saints et ailleurs. Les moines du Mont Athos seront maintenus dans leurs possessions et avantages antérieurs et jouiront, sans aucune exception,... | |
 | Italy - Italy - 1881 - 740 pages
...consulaires des Puissances en Turquie, tant à l'égard des personnes susmentionnées que de leurs Établissements religieux, de bienfaisance et autres dans les Lieux Saints et ailleurs. Les droits acquis à la France sont expressément réservés et il est bien entendu qu'aucune atteinte... | |
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Le droit de protection officielle est reconnu aux agents diplomatiques et consulaires des puissances en Turquie tant à l'égard des personnes sus-mentionnées que de leurs établissements religieux, de bienfaisance et autres dans les Lieux Saints et... 
