| 1737 - 234 pages
...retournera à sa première nature , titre et qualité , à l'exception de la mouvance tt du ressort. 5i DONNONS en mandement à nos âmes et féaux Conseillers les Gens tenans nos Cours de Parlement et Chambrés des Comtes à Paris , et à tous autres Officiers et Justiciers... | |
| Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - France - 1784 - 1062 pages
...ooo liv. , et aux peines portées par ledit Article 16 de nos Lettres- Patentes du mois d'Avril 1717. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux Conseillers , les Gens tenans nos Cours de Parlement et des Aydes à Paris , etc. R. an Parlement de Pans , le 3 o Mars 1711; et... | |
| Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - France - 1784 - 848 pages
...avons donné et donnons pouvoir et mandement spécial à notredit Cousin le Cardinal de Richelieu. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux Conseillers les Gens tenons nos Cours de Parlemens , et à tous autres nos Officiers , que ces présentes ils fassent lire,... | |
| Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1809 - 652 pages
...; et tous Arrêts qui auroient pu être rendus, que nous voulons être regardés comme non avenus. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux Conseillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris , que ces présentes ils aient à faire lire, publier, enregistrer;... | |
| Dujardin-Sailly - Customs administration - 1813 - 802 pages
...délivreront certificat, dont lesdits ouvriers tiendront registre paraphé par nosdits juges de police. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers, les gens tenant notre cour de parlement de Paris, à tous autres nos officiers et justiciers qu'il appartiendra... | |
| France - 1813 - 618 pages
...délivreront certificat, dont lesdits ouvriers tiendront registre paraphé par nosdits juges de police. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers, les gens tenant notre cour de parlement de Paris , à tous autres nos officiers et justiciers quil appartiendra... | |
| Jean François Paul de Gondi de Retz - France - 1820 - 462 pages
...leur simple quittance , des gages attribués auxdits offices dont sera fait fonds dans nos états. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers, les gens tenant nosdites cours de parlement de Paris et de Rouen, que notre présente déclaration ils aient... | |
| Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - 754 pages
...arrêtés en notre Conseil , aux fonds nécessaires pour la dépense de la caisse et bureau de Paris. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes et féaux conseillers les gens tenant notre Cour de Parlement , Chambre des Comptes et Cour des Aides à Paris, que ces présentes... | |
| France - 1821 - 734 pages
...ceux qui auront aidé ou favorisé l'entrée et fe débarquement desdites marchandises ou denrées. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes et féaux conseillers, les gens tenant notre cour de parlement de Provence à Aix, que ces présentes ils aient à faire lire, publier... | |
| France, Decrusy - 1822 - 414 pages
...toutes lettres de présentation à notredit procureur général, conformément à ladite fondation. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris, etc. N° 324. — ARRÊT du conseil portant qu'ii sera procédé... | |
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