 | Johan Gijsbert Verstolk van Soelen - Netherlands - 1831 - 336 pages
...communications avec l'Allemagne. 5. Comme il résulterait des bases posées dans les articles i et 2 que la Hollande et la Belgique posséderaient des...enclaves sur leurs territoires respectifs , il sera fait à l'amiable entre la Hollande et la Belgique les échanges qui pourraient être jugés d'une... | |
 | Belgium. Ministère des affaires étrangères, Jean Sylvain van de Weyer - Belgium - 1831 - 170 pages
...rivières et aux fleuves qui traversent le territoire hollandais et le territoire Belge. ART. -4. raient des enclaves sur leurs territoires respectifs, il sera effectué par les soins des cinq puissances, tels échanges et arrangemens entre les deux pays, qui leur assureraient l'avantage réciproque... | |
 | Great Britain. Foreign Office - Conference - 1832 - 354 pages
...Territoire Belge. IV. Comme il résulterait néanmoins des bases posées dans les Articles I et II que la Hollande et la Belgique posséderaient des...Territoires respectifs, il sera effectué par les soins des 5 Puissances, telles échanges et arrangemens entre les deux Pays, qui leur assureraient l'avantage... | |
 | Europe - 1833 - 976 pages
...territoire belge. <• 4* Comme il résulterait néanmoins des bases posées dans les articles I et 2 que la Hollande et la Belgique posséderaient des...l'avantage réciproque d'une entière contiguïté de possessions et d'une libre communication entre les villes et fleuves compris dans leurs frontières.... | |
 | Europe - 1833 - 994 pages
...territoire belge. « 4* t (-in me il résulterait néanmoins des bases posées dans les articles x et a que la Hollande et la Belgique posséderaient des...il sera effectué par les soins des cinq cours tels échangea XÏRAIT du protocole numéro 1 1 , de la Confer unce tenue au foreign' Ojjice , le 20 Janvier... | |
 | Europe - 1833 - 954 pages
...territoire belge. « 4. Comme il résulterait néanmoins des bases posées dans les articles i et a qne la Hollande et la Belgique posséderaient des enclaves...il sera effectué par les soins des cinq cours tels échangea •t arrangements entre les deux pays , qui leur assureraient l'avantage, réciproque d'une... | |
 | Europe - 1833 - 990 pages
...territoire belge. « 4. Coumieil résulterait néanmoins des hases posées dans les articles i et 2 que la Hollande et la Belgique posséderaient des...leurs territoires respectifs, il sera effectué par lessoinsdes cinq cours tels échanges et arrangements eutre les deux pays , qni leur assureraient l'avantage... | |
 | Jean-Baptiste Nothomb - 1834 - 524 pages
...le territoire belge. 4. Comme il résulterait néanmoins des bases posées dans les articles 1 et 2, que la Hollande et la Belgique posséderaient des...respectifs , il sera effectué , par les soins des cinq Puissances, tels échanges et arrangemens entre les deux pays, qui leur assureraient l'avantage réciproque... | |
 | Jean-Baptiste baron Nothomb - Belgium - 1834 - 530 pages
...inondation. » ART. 4- Comme il résulterait, néanmoins, des bases posées dans les articles i et a, que la Hollande et la Belgique posséderaient des enclaves sur leurs territoires respectifs, il sera fait à l'amiable, entre la Hollande et la Belgique, des échanges qui pourraient être jugés d'une... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1836 - 668 pages
...Comitfe il résulterait néanmoins des ba«s posées dans les Articles I et II. que la Hollande fl la Belgique posséderaient des Enclaves sur leurs...Territoires respectifs, il sera effectué par les soins des •Cours, telles échanges et arrangemens entre les deux B>i qui leur assureraient l'avantage réciproque... | |
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... 4. Comme il résulterait néanmoins des bases posées dans les articles 1 et 2 que la Hollande et la Belgique posséderaient des enclaves sur leurs territoires respectifs... 
