 | Charles Lecocq - Operas - 1743 - 156 pages
...DROIT DE REPRÉSENTATION DÉCRET DES 13-19 JANVIER 1791 : ART. 3. — Les ouvrages des auteurs vivants ne pourront être représentés sur aucun théâtre...France. sans le consentement formel et par écrit des auteurs, sous peine de confiscation du produit total des représentations au profit des auteurs. CODE... | |
 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1783 - 728 pages
...représentés sur tous les théâtres indistinctement. Art. 3. « Les ouvrages des auteurs vivans R ' auteurs , sous peine de confiscation du produit tolal des représentions :iu profit des auteurs. Art.... | |
 | France assemblée nat - 1789 - 516 pages
...anciens privilèges , qui sont abolis , être représentés sur tous les Théâtres indistinctement. ART. III. » Les Ouvrages des A.uteurs vivans ne pourront...représentés sur aucun Théâtre public , .dans toute l'étcndue de la France , sans le conaentemeht formel , et par écrit , des Auteurs , sous peine de... | |
 | Etienne Dumont - 1791 - 562 pages
...représentés indistinctement sur tous les théâtres nonobstant tous privilèges , qui demeurent abolis.' 3. Les ouvrages des auteurs vivans ne pourront être représentés sur aucun théâtre public , sans le consentement formel et par écrit de l'auteur, sous peine de confiscation du produit total... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1818 - 484 pages
...indistinctement. » Art. 3. Les ouvrages des auteurs vivans ne pourront être représentés sur aucun théatre public , dans toute l'étendue de la France , sans le consentement formel et par écrit des auteurs , sous peine de confiscation du produit total des représentations au profit de l'auteur. »... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1818 - 464 pages
...privilèges qui sont abolis , être représentés sur tous les théâtres indistinctement. » Art. 3. Les ouvrages des auteurs vivans ne pourront être...représentés sur aucun théâtre public , dans toute Féteudue de la France , sans le consentement formel et par écrit des auteurs, sous peine de confiscation... | |
 | François-Joseph Fétis - Music - 1829 - 648 pages
...Cet Article est ainsi conçu : « Les ouvrages des auteurs vivans ne pourront être re« présentés sur aucun théâtre public , dans toute l'étendue...sans le consentement formel et par écrit • des auteurs, sous peine de confiscation du produit total «des représentations, au profit des auteurs.... | |
 | Charles Comte - Positivism - 1834 - 546 pages
...les théâtres indistinctement. Ensuite elle ajouta que les ouvrages des auteurs vivans ne pourraient être représentés sur aucun théâtre public, dans...France, sans le consentement formel et par écrit des auteurs , sous peine de confiscation du produit total des représentations au profit des auteurs. Les... | |
 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 pages
...an vu, art. 13. — Décret dti 8 juin 1806, art. 12.) Les ouvrages des auteur» vivants ne peuvent être représentés sur aucun théâtre public , dans...France , sans le consentement formel et par écrit des auteur* , sous peine de confiscation dti produit total des représentations, a« proHt des auteurs.... | |
 | Antoine-Charles Renouard, Augustin-Charles Renouard - Copyright - 1838 - 500 pages
...privilèges qui sont abolis , être représentés sur tous les théâtres indistinctement. ART. s. Les ouvrages des auteurs Vivans ne pourront être...France, sans le consentement formel et par écrit des auteurs, sous peine de confiscation du produit total des représentations au profit des auteurs. ART.... | |
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Les ouvrages des auteurs vivants ne pourront être représentés sur aucun théâtre public, dans toute l'étendue de la France, sans le consentement formel et par écrit des auteurs, sous peine de confiscation du produit total des représentations au... 
