 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...l'état.... si mandons et ordonnons à tous les tribunaux , corps administratifs et municipalités que les présentes ils fassent transcrire sur leurs registres,...AFFICHER dans leurs ressorts et départemens respectifs — etc. La transcription sur les registres, lecture , publication et AFFICHES , soient faites sans... | |
 | France - 1791 - 730 pages
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 | France - 1791 - 574 pages
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 | France - 1789 - 542 pages
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 | France assemblée nat - 1789 - 490 pages
...Villeneuve-le-Roi, MANDONS et ordonnons à tous les Tribunaux, Corps administratifs et Municipalités, que les présentes ils fassent transcrire sur leurs registres,...ressorts et Départemens respectifs, et exécuter comme Loi du Royaume. En foi de quoi Nous avons signé et fait contresigner cesdites présentes, auxquelles... | |
 | France - 1790 - 492 pages
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 | Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - France - 1791 - 544 pages
...observation. « Mandons ( i ) et ordonnons à tous les tribunaux , corps administratifs et municipalités, que les présentes ils fassent transcrire sur leurs registres,...ressorts et départemens respectifs , et exécuter comme loi du royaume. En foi de quoi nous avons signé et fait contresigner les présentes , auxquelles... | |
 | France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1791 - 418 pages
...tranfcrire fur leurs regiftres, lire, publier & afficher dans leurs refforts & départemens refpectifs, & exécuter pendant leur durée , comme loi du royaume. En' foi de quoi nous avons figné & fait contrefigner cefdites préfentes , auxquelles nous avons -fait appo« fer... | |
 | J R. Armonville - 1825 - 298 pages
...présent décret. Mandons et ordonnons à tous les tribunaux, corps administratifs et municipalités, que les présentes ils fassent transcrire sur leurs registres,...ressorts et départemens respectifs, et exécuter comme loi du royaume. En foi de quoi, nous avons signé et fait contre-signer ces<lites présentes,... | |
 | Victor Augier - 1833 - 450 pages
...empêchements contraires. Leur mandons, aussi, qu'à la première réquisition du breveté (ou des brevetés) les présentes ils fassent transcrire sur leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs ressorts et départements respectifs , et exécuter pendant leur durée, comme loi du royaume. Eu foi de quoi nous... | |
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Mandons et ordonnons à tous les tribunaux, corps administratifs et municipalités, que les présentes ils fassent transcrire sur leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs ressorts et départements respectifs, et exécuter comme loi du royaume.... 
