 | Mineral industries - 1810 - 544 pages
...BEGOUEN et MOLE. SA MAJESTÉ pense que la discussion sur ce projet doit s'ouvrir le 21 dudit mois. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre secrétaire d'Etat , Signé H.-B. , Duc de BASSANO. Pour extrait conforme : Le secrétaire-général du Conseil d'Etat, Signé JG LOCHE. Discours prononcé... | |
 | Mineral industries - 1811 - 538 pages
...3g de ladite loi, du 21 avril 1810. 5. Nos Ministres de l'Intérieur et des Finances sont chargés de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON....L'EMPEREUR : le Ministre Secrétaire d'Etat, Signé LE COMTE DARU. Décret gui nomme les membres qui composeront une commission spéciale , chargée de... | |
 | Mineral industries - 1811
...l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret , qui sera inséré au Bulletin des Lois. Signé NAPOLÉON. PAR L'EMPEREUR: le Ministre Secrétaire d'Etat, Signé HB , Duc DE BASSANO. Décret nui Décret (fui autorise le propriétaire de la platinerie ufer autorise le ^ établie à... | |
 | Napoleonic Wars, 1800-1815 - 1806 - 438 pages
...officier et soldat qui a été ou sera blessé dans la présente g-uerre. 6. Notre ministre de la guerre est chargé de l'exécution du présent décret. Signé , NAPOLÉON. Par l'Empereur , Le ministre secrétaire-d'état ? HB MARET. De notre camp impérial d'Austerlitz , le 16 frimaire an 14 (7 décembre).... | |
 | C. L. Gillot - France - 1806 - 452 pages
...là nivôse an i3, ci-dessus désignée loi» le uu. 16. : a. Notre Grand-Juge Ministre de la justice est chargé de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Secrétaire d'étal , signé HUGUES B. MARET. Autre décret du mêmè jour , mêmè B., re°. i536... | |
 | France - 1807 - 576 pages
...la police , et nos directeurs-généraux des postes sont chargés, chacun en ce qui les concerne , de l'exécution du présent décret. Signé, NAPOLÉON....l'Empereur, Le ministre secrétaire d'Etat, Signé, HB MARET. PROJET de Sénatus-consulte là par M. Regnault ( de Saint- Jean d Angely , J conseiller d'Etat,... | |
 | France - Commercial law - 1808 - 826 pages
...un registre à ce destiné. Il en fait rapport au conseil-général. 63. Notre ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret. Signé, NAPOLÉON. Par l'Empereur, Le Ministre Secrétaire-cTÉtat, Signé , HB MARET. Sur l'organisation des Comptoirs d'escompte de la Banque de... | |
 | France - Law - 1808 - 432 pages
...judiciaires , relativement aux dettes des émigrés et aux biens nationaux. 4- Notre ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Secrétaire d'état, signé HuGU£S B. MARET. Certifié conforme : Le Grand-Juge Afinistre dt la justice,... | |
 | Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII) - France - 1809 - 400 pages
...Consulte extraordinaire correspondra avec notre Ministre des finances. V. Notre Ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre Secretaire d'Etat, HUGUES MARRET. P10 PAPA VIL Sono finalmente compiti i tenebrosi disegni dei nemici... | |
 | Louis Joseph Marie Goujon - Forests and forestry - 1809 - 426 pages
...; et copie des articles approuvés sera jointe au présent décret. II. Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : le secrétaire d'État , signé HUGUES B. MARET. (255). BIENS COMMUNAUX. — Quelles déclarations de... | |
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Notre ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le ministre secrétaire d'Etat, Signé LE Duc DE BASSANO. 
