 | France - 1791 - 894 pages
...et afncfurdans » leurs dépirtemens el ressorts respectifs , et exécuter » comme loi du royaume: en foi de quoi, nous avons » signé ces présentes,...auxquelles nous avons fait apposer » le sceau de l'état ». IV. « Si le r«>i est mineur , les loix , proclamations et autres actes émanés de l'autorité... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1791 - 504 pages
...et afficher dans leurs départemens et ressorts respectifs , et exécuter comme loi du royaume: • en foi de quoi nous avons signé ces présentes ,...auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'état ». IV. Si le roi est mineur, les lois, proclamations et autre» actes émané^de ï*afttorité royale... | |
 | Révolutions de Paris - 1791 - 694 pages
...et afiichtrdans » leurs départemens et ressorts respectifs , et exécuter » comme loi du royaume: en foi de quoi, nous avons » signé ces présentes, auxquelles nous avons fait appos.r » le sceau«de l'état ft. IV. «Si le roi est mineur, les loix, proclamations et autres actesémanés... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 pages
...afficher dans leurs dépar« temens , et ressorts respectifs , et exécuter comme loi du « royaume : En foi de quoi nous avons signé ces présentes , • auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'Etat. consultes, les actes du sénat, les lois, sont promulgues, au plus tard , le dixième jour... | |
 | Jean-Paul Rabaut, Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne, Charles Lacretelle - France - 1818 - 360 pages
...publier et afficher dans leurs départemens 3i etressorts respectifs , et exécuter comme loi du royaume: En « foi de quoi nous avons signé ces présentes,...auxquelles nous » avons fait apposer le sceau de l'état. » IV. Si le roi est mineur , les lois , proclamations et autres actes émanés de l'autorité royale... | |
 | France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...et afficher « dans leurs départemens et ressorts respectifs, et « exécuter comme loi du royaume. En foi de quoi nous « avons signé ces présentes,...auxquelles nous avons fait « apposer le sceau de l'État. » — C. 24 juin 1793, art. 61. — SC 0. 28. flor. an xn, art. 140. 4. Si le Roi est mineur, les... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1819 - 452 pages
...afficher dans leurs départemens » et ressorts respectifs , et exécuter comme loi du royaume ; ». en foi de quoi nous avons signé 'ces présentes , auxquelles « nous avons fait apposer ls sceau de l'Etat. » • •1• 4- Si le roi est mineur les lois , proclamations et autres actes... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1819 - 458 pages
...et afficher dans leurs déparlemens » et ressorts respectifs, et exécuter comme loi du royaume; » en foi de quoi nous avons signé ces présentes, auxquelles » nous avons l'ait apposer le sceau de l'Etat. » 4- Si le roi est mineur les lois, proclamations et autres actes... | |
 | Charles Lacretelle - France - 1821 - 498 pages
...afficher » dans leurs départemens et ressorts respectifs , et exé» cuter comme loi du royaume : En foi de quoi nous » avons signé ces présentes,...auxquelles nous avons fait » apposer le sceau de l'état. » IV. Si le roi est mineur, les lois , proclamations et autres actes émanés de l'autorité royale,... | |
 | Charles Lacretelle - France - 1821 - 484 pages
...afficher » dans leurs départemens et ressorts respectifs , et exé» cuter comme loi du royaume : En foi de quoi nous » avons signé ces présentes...auxquelles nous avons fait » apposer le sceau de l'état. » IV. Si le roi est mineur, les lois , proclamations et autres actes émanés de l'autorité royale,... | |
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Mandons et ordonnons à tous les corps administratifs et tribunaux, que les présentes ils fassent consigner dans leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs départements et ressorts respectifs, et exécuter comme Loi du royaume : En foi de... 
