Mémoires et compte-rendu des travaux, Part 1

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Popular passages

Page 499 - Bulletin de la Société de protection des apprentis et des enfants employés dans les manufactures) (in-8° de 33 p.).
Page 499 - Loi du 12 avril 1906, modifiant et complétant la loi du 30 novembre 1894 sur les habitations à bon marché.
Page 544 - En 1948, par fusion partielle des avoirs de la Société des forges et aciéries du Nord et de l'Est...
Page 499 - La caisse d'assurances en cas de décès, instituée par la loi du 11 juillet 1868, est autorisée à passer, avec les acquéreurs ou les constructeurs de maisons à bon marché, qui se libèrent du prix de leur habitation au moyen d'annuités, des contrats d'assurances temporaires ayant pour but de garantir à la mort de l'assuré, si elle survient dans la période d'années déterminée, le payement de tout ou partie des annuités restant à échoir.
Page 539 - Commission nommée pour l'étude de la convention internationale pour le transport des marchandises par chemins de fer...
Page 765 - Landrm de recueillir les adhésions « de principe » et les camarades sont priés de lui écrire à l'Hôtel de la Société des Ingénieurs civils de France, 19, rue Blanche, Paris. L'Union des Médecins Mutilés de Guerre est placée sous le patronage de 1' « Association des Anciens Médecins des Corps Combattants i».
Page 459 - Annuaire des Syndicats professionnels, industriels, commerciaux et agricoles constitués conformément à la loi du 21 mars 1884 en France et aux Colonies. /41' année 190-"> (Ministère du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes.
Page 499 - De même, la Caisse des dépôts et consignations est autorisée à employer, jusqu'à concurrence du cinquième, la réserve provenant de l'emploi des fonds des caisses d'épargne qu'elle a constituées, en obligations négociables des sociétés de construction ou de crédit.
Page 573 - Ingénieur en chef des ponts et chaussées, chef du service technique de l'assainissement de Paris. Conférence faite à la Société d'Encouragement, le 26 novembre 189".
Page 499 - ART. 5. La Caisse générale d'épargne et de retraite est autorisée à employer une partie de ses fonds disponibles en prêts faits en faveur de la construction ou de l'achat de maisons ouvrières, après avoir, au préalable, demandé l'avis du comité de patronage.

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