 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1806 - 742 pages
...liv. 5 , partie 2. ) L'art. 9 du décret du 22 prairial an a, dont nous avons parlé , porte que a tout citoyen a le droit de saisir et de traduire devant...les conspirateurs et les contre-révolutionnaires ; qu'il est tenu de les dénoncer dès qu'il les connaît. » Quand , dit Montesquieu , une république... | |
 | Jacques Necker - Equality - 1797 - 650 pages
...les Français deviennent à l'envi des Huissiers, desScruens et des Accusateurs. L'Article dit : u Tout ,, citoyen a le droit de saisir et de traduire...conspirateurs et ,, les contre-révolutionnaires. Il est teou,, de les dénoncer dès qu'il les connoît. ,-, Qjic restoit-il encore à faire pour compléter... | |
 | Georges Victor Vasselin - France - 1797 - 398 pages
...triomphe de la République et la ruine de ses ennemis; la procédure, les moyens simples que le bon sens indique , pour parvenir à la connaissance de...la vérité dans les formes que la loi détermine. • ', . » • IX. Tout citoyen a le droit de saisir et de traduire devant les magistrats , les conspirateurs... | |
 | Jacques Necker - Equality - 1797 - 486 pages
...des seigens eç des accusateurs. ticle dit : v Tout citoyen a le droit de saisir et dç » traduite devant les magistrats les conspirateurs et » les contre-révolutionnaires. Il est tenu de les dé» noncerdès qu'il les connaît ». Que restait <- il encore à faire pour compléter le syitêine... | |
 | France - 1801 - 806 pages
...triomphe de la république et la ruine de ses ennemis; la procédure, les moyens simples que le bon sens indique pour parvenir à la connaissance de la vérité dans les formes que la loi détermine. 3°. S'il existe des preuves, soit matérielles, soit morales, indépendamment de la preuve testimoniale... | |
 | Charles Lacretelle - France - 1806 - 502 pages
...pour parvenir à la con« naissance de la vérité dans les for« mes que la loi détermine. « IX. Tout citoyen a le droit de « saisir et de traduire...tenu « de les dénoncer dès qu'il les connaît. « X. Nul ne pourra traduire per« sonne au tribunal révolutionnaire , « si ce n'est la convention... | |
 | Pierre Joseph A. Roussel - 1815 - 342 pages
...triomphe de la république et la ruine de ses ennemis ; la procédure , les moyens simples que le bon sens indique pour parvenir à la connaissance de la...vérité , dans les formes que la loi détermine. composition fait fremir. Le droit de vie .et de mort est delegué aux êtres les plus immoraux , les... | |
 | Henri Lemaire - 1816 - 568 pages
...procédure , les moyens simples que le bon sens indique pour parvenir à la connaissance de la vérité. IX. Tout citoyen a le droit de saisir et de traduire devant...conspirateurs et les contre-révolutionnaires ; il est tenu de lea dénoncer dès qu'il les connaît. X. Nul ne pourra traduire personne au tribunal rc\oi M liminaire... | |
 | Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne - 1818 - 286 pages
...triomphe delà ré» publique et la ruine de ses ennemis ; la procédure , les N moyens simples que le bon sens indique pour -parvenir à « la connaissance...vérité dans les formes que la loi » détermine. » IX. Tout citoyen a le droit de saisir et de traduire » devant les magistrats les conspirateurs... | |
 | Jean-Pierre Gallais - 1820 - 468 pages
...pour par, venir à la connoissance de la vérité dans ''' ' ies formes que la loi détermine. « 9. Tout citoyen a le droit de saisir et de traduire devant...contre-révolutionnaires. Il est tenu de les dénoncer dès. qu'il les <30pnoît. « 10. Nul ne pourfa traduire personne au tribunal révolutionnaire , si ce n'est la convention... | |
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... obtenir l'assentiment de tout esprit juste et raisonnable. La règle des jugemens est la conscience des jurés éclairés par l'amour de la patrie ; leur but , le triomphe de la république et la ruine de ses ennemis ; la procédure , les moyens simples... 
