 | Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - France - 1784 - 848 pages
...Gouverneurs et Lieutenans Généraux pour Sa Majesté en ses Provinces et Armées, etc. ; que le contenu en la présente ils fassent exécuter , chacun à son égard , dans l'étendue de leurs pouvoirs et Jurisdictions ; Car tel est la volonté de Sa Majesté , laquelle entend que la présente soit publiée... | |
 | François-Auguste Mignet - France - 1842 - 740 pages
...pied, français et étrangers, et tous autres ses officiers qu'il appartiendra , que le contenu en la présente ils fassent exécuter, chacun à son...pouvoirs et juridictions. Car telle est la volonté de sa majesté, laquelle entend que la présente soit puhliée et affichée en toutes ses villes, tant... | |
 | Mignet (M., François-Auguste-Marie-Alexis) - France - 1842 - 730 pages
...présente, chacun en son égard, sous son district et juridiction; car tel est le plaisir de sa majesté, laquelle veut et entend que la présente soit publiée...toutes ses villes tant maritimes qu'autres, et en tous les ports, havres et autres lieux de son royaume où il sera de besoin , afin que personne n'en prétende... | |
 | Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - France - 1844 - 496 pages
...communication, ni intelligence avec eux, sur peine de la vie. Car tel est le plaisir de Sa Majesté, laquelle veut et entend que la présente soit publiée...toutes ses villes tant maritimes qu'autres, et en tous les ports, havres et autres lieux de son royaume où il sera de besoin, afin que personne n'en prétende... | |
 | Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - France - 1844 - 496 pages
...intelligence avec eux, sur peine de la vie. Car tel est le plaisir de Sa Majesté, laquelle veut et enlend que la présente" soit publiée et affichée en toutes ses villes tant maritimes qu'autres, et en tous les ports, havres et autres lieux de son royaume où il sera de besoin , afin que personne n'en prétende... | |
 | Eugène Sue - France - 1845 - 570 pages
...pied , Français et étrangers, et tous autres ses officiers qu'il appartiendra , que le contenu en la présente ils fassent exécuter, chacun à son...pouvoirs et juridictions; car telle est la volonté de Sa Majesté, laquelle entend que la présente soit publiée et affichée eu toutes ses villes , tant... | |
 | Eugène Sue - France - 1845 - 522 pages
...dans l'étendue de ses pouvoirs et juridiction. Car telle est la volonté de Sa Majesté, laquelle entend que la présente soit publiée et affichée...villes tant maritimes qu'autres, et en tous ses ports et havres, et autres lieux de son royaume que besoin sera ; à ce qu'aucun- n'en prétende cause d'ignorance,... | |
 | Charles-Philippe d'Albert duc de Luynes - France - 1864 - 530 pages
...de pied, francois et étrangers, et tous autres ses officiers qu'il appartiendra, que le contenu en la présente ils fassent exécuter chacun à son égard...et juridictions : car telle est la volonté de SM, etc. Fait à Versailles, le 9 juin 1756. LE DUC DE FENTHIÈYBE, AMI11AT, DE KIUNCE. Vu la déclaration... | |
 | Charles-Philippe d'Albert duc de Luynes - France - 1861 - 1104 pages
...de pied, françois et étrangers, et tous autres ses ofDdiTS qu'il appartiendra, que le contenu en la présente ils fassent exécuter chacun à son égard...pouvoirs et juridictions; car telle est la volonté de Sa Majesté, laquelle veut et entend que la présente soit publiée et affichée en toutes ses villes,... | |
 | Charles Philippe d'Albert Luynes (due de) - 1861 - 562 pages
...de pied, francois et étrangers, et tous autres ses officiers qu'il appartiendra, qge le contenu en la présente ils fassent exécuter chacun à son égard...pouvoirs et juridictions; car telle est la volonté de Sa Majesté, laquelle veut et entend que la presente soit publiée et affichée en toutes ses villes,... | |
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... et étrangers, et tous autres ses officiers qu'il appartiendra, que le contenu en la présente ils fassent exécuter chacun à son égard dans l'étendue de leurs pouvoirs et... 
